04 07 2020
Retour a la home
Rubrique Économie
Économie
Rubrique Société
Société
Rubrique Technologies
Technologies
Rubrique Culture
Culture
MOTS CLÉS
 
Tous les mots

DOSSIERS...
 Le projet |  L’équipe |  L’association |  Nos outils  | Actualités |  Sources |  Alertes  
Abonnés : connectez-vous

 
Oubli du mot de passe
TRANSFERT S'ARRETE
Transfert décryptait l'actualité des nouvelles technologies, proposait un fil info quotidien et une série d'outils de veille. Notre agence, refusant toute publicité, dépendait de ses abonnements.
  COPINAGES
Ecoutez Routine.
Protégez-vous.
Auditez votre cybersécurité.
Chiffre du jour
700 000
dépistages génétiques chaque année en Europe, selon la Commission européenne (...)
Revue de Web
 Lindows harcelé
 Cyberdissidents vietnamiens en appel
 Plus de CO2 = moins d’eau potable
Phrase du jour
"Ce service public que nous assurons a besoin de votre soutien pour perdurer"
L’association Inf’OGM, qui justifie la fin de la gratuité de son bulletin d’information (...)

Dossier
Le nucléaire mis au secret
Dossiers récents
 Racisme en ligne : l’affaire Sos-racaille
 Le fichage des passagers aériens
 La bataille des brevets logiciels
 L’impasse énergétique
 L’hydrogène, une énergie (presque) propre
Tous les dossiers
Spacer
Unes de la semaine

lundi 1er/12 Transfert.net

vendredi 28/11 Économie

jeudi 27/11 Société

mercredi 26/11 Culture

mardi 25/11 Économie

Spacer


13/12/2001 • 20h42

La LSQ profite à tout le monde

Un amendement à la loi de finances, adopté le 7 décembre, précise que les agents des Douanes et les inspecteurs de la COB pourront accéder aux données de trafic Internet des fournisseurs d’accès. La loi sur la sécurité quotidienne les réservait aux juges.

" Et moi, et moi, et moi ! ". La chanson est en vogue : si Lionel donne à Paul, Pierre réclame les mêmes avantages. Certains manifestent. D’autres pratiquent le lobbying. C’est ce que semblent avoir fait les services de Douanes et la Commission des opérations de bourse (COB), concernés par un amendement gouvernemental au projet de loi de finances rectificatif. Amendement adopté sans concertation le 7 décembre. Signalé par le forum des droits sur l’Internet, ce "cavalier" parlementaire (disposition sans rapport avec le texte auquel il se rattache), précise que les inspecteurs de la COB et les agents des Douanes (au minimum des inspecteurs) pourront demander aux fournisseurs d’accès les données de trafic Internet conservées pour les enquêtes concernant des infractions pénales. Une disposition supplémentaire, peu claire, concerne la Direction des impôts. Le texte n’est pas définitivement adopté puisqu’en cours de navette parlementaire.

Confirmer des pouvoirs légaux

L’obligation de conservation des données de connexion, qui fait débat depuis plusieurs mois, a été inscrite dans les amendements à la loi sur la sécurité quotidienne, adoptée "pour deux ans" en novembre au mépris de la Constitution. Elle était instamment réclamée par le ministère de l’Intérieur, c’est -à -dire la police. Pourquoi le ministère des Finances a-t-il choisi d’ajouter aux bénéficiaires de cette mesure les Douanes et la Commission des Opérations de Bourse (COB) ? Dans un procès-verbal de la séance à l’Assemblée, la secrétaire d’Etat au Budget Florence Parly explique que l’amendement " tend à confirmer les pouvoirs légaux (...) conférés à la Douane, à la Direction des impôts et à la COB (...). Un article de la loi sur la sécurité quotidienne avait pu créer un a contrario source d’imprécision et de contentieux ". Cet "a contrario", le voici : la conservation des données par les fournisseurs d’accès à Internet pour un délai prolongé pose un problème de respect des libertés individuelles. Le texte de la loi sur la sécurité quotidienne indique qu’elle est effectuée " dans le seul but de permettre, en tant que de besoin, la mise à disposition de l’autorité judiciaire d’informations ". Or, même s’ils sont dotés de pouvoirs d’enquête et de sanction, les Douanes, la COB et les impôts sont des organes administratifs.

Nature des communications

À la COB, on estime que le texte ne confère pas de nouveaux pouvoirs à la commission. Que l’accès de ses enquêteurs aux données de connexion entre dans leurs prérogatives habituelles. Qu’il s’agit d’un "minimum nécessaire ". Le texte qui régit la COB indique que ceux-ci peuvent se faire communiquer "tout type de document". D’après un magistrat parisien spécialiste des affaires financières, cette nouvelle mesure est logique puisque les enquêteurs de la COB ont déjà la possibilité de se faire communiquer des relevés de communications téléphoniques. Or, dans le débat sur la conservation des données de connexion, c’est justement la nature des communications par Internet qui pose problème, dans la mesure où les données recueillies, à la différence des numéros de téléphone, donnent davantage d’informations sur le contenu des communications. Même à Matignon, on s’interroge sur l’incidence de ces ajouts dans la négociation en cours des décrets d’application de la loi sur la sécurité quotidienne.

À qui le tour ?

Par ailleurs, le procédé pose plusieurs questions de démocratie : cet amendement, adopté sans même avoir été étudié par les députés de la majorité fait référence à un texte (l’article de la LSQ) adopté dans l’urgence et limité dans son domaine d’application et dans le temps. L’accès à des données conservées pendant un temps excédant les besoins de la facturation se trouve désormais étendu à des autorités administratives. Enfin, les dispositions de la LSQ avaient été annoncées "pour deux ans". Comment une mesure destinée à "confirmer des pouvoirs légaux" peut elle s’asseoir sur un texte provisoire ? Les prochaines lectures du texte au Parlement permettront peut-être de répondre à la question.

La commission des opérations de bourse
http://www.cob.fr Le Forum des droits sur l’Internet
http://www.foruminternet.org/actual...
 
Dans la même rubrique

28/11/2003 • 18h33

La Criirad porte plainte contre la Cogema pour avoir diffusé des infos sur les déchets nucléaires

27/11/2003 • 17h14

La Cnil met les"étiquettes intelligentes" sur sa liste noire

26/11/2003 • 18h54

Un observatoire associatif pour lutter contre les inégalités

24/11/2003 • 22h09

EDF refuse d’étudier la résistance de l’EPR à une attaque de type 11-septembre

24/11/2003 • 18h36

La Grèce bannit la biométrie de ses aéroports à un an des Jeux olympiques
Dossier RFID
Les étiquettes "intelligentes"
Dernières infos

28/11/2003 • 19h29

Quand le déclin de la production pétrole mondiale va-t-il débuter ?

28/11/2003 • 19h19

Les réserves de pétrole sont dangereusement surévaluées, dénonce un groupe d’experts

27/11/2003 • 19h01

Un traité onusien veut obliger les belligérants à nettoyer les "résidus explosifs de guerre"

26/11/2003 • 19h06

"The Meatrix", un modèle de dessin animé militant, hilarant et viral

26/11/2003 • 18h47

Pour les Etats-Unis, les essais nucléaires ne sont pas encore de l’histoire ancienne

25/11/2003 • 19h13

Les hébergeurs indépendants ne sont toujours pas responsables, pour l’instant

25/11/2003 • 19h04

Les licences Creative Commons bientôt disponibles en français

24/11/2003 • 18h16

10 000 manifestants réclament la fermeture de la School of Americas

21/11/2003 • 19h36

Deux affaires judiciaires relancent la polémique sur la responsabilité des hébergeurs

21/11/2003 • 19h04

Un anti-raciste poursuivi en justice pour antisémitisme

21/11/2003 • 18h48

Le festival Jonctions confronte art, technologies et éthique

20/11/2003 • 19h28

Un fonctionnaire ne peut utiliser sa messagerie professionnelle à des fins religieuses

20/11/2003 • 19h00

Les technologies de surveillance automatisée tiennent salon au Milipol 2003

20/11/2003 • 18h22

Zouhaïr Yahyaoui libre, les cyberdissidents tunisiens restent harcelés par le régime

20/11/2003 • 16h29

Le site parodique Send Them Back milite pour le renvoi de tous les mp3 "volés" à la RIAA


Contacts |  Haut de page |  Archives
Tous droits réservés | © Transfert.net | Accueil
Logiciels libres |  Confidentialité |  Revue de presse