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20/03/2001 • 19h34

La LSI, c’est pour bientôt !

Moutures et re-moutures du projet sur la loi sur la société de l’information se sont succédées. La dernière main est mise au texte, qui sera bientôt transmis pour les consultations d’usage.

Très attendu, le texte de la loi sur la société de l’information ne devrait plus tarder à être bouclé. L’une de ses versions, datée du 19 janvier dernier, publiée par la Lettre des télécommunications (groupe Les ...chos) serait déjà obsolète. Matignon, qui met la dernière main au document, aurait sensiblement adouci les dispositions concernant la répression de la cybercriminalité. Avant la fin du mois, le texte devrait être soumis pour consultation à l’Autorité de régulation des télécommunications (ART), au Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) ainsi qu’à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) et à la Commission consultative des droits de l’homme qui disposeraient d’un mois pour faire connaître leurs observations. Le projet de loi pourrait ensuite être présenté au conseil des ministres en même temps que celui concernant l’adaptation de la directive européenne de 1995 sur le traitement des données personnelles, autrement dit la modification de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Les services du Premier ministre voudraient presser le pas avant la présidentielle et les législatives de 2002 qu’ils ne s’y prendraient pas autrement. Les nouvelles technos, un thème de campagne ?

LSI  : Français, encore un effort pour être républicain

par Jean Marc Manach

D’après les informations recueillies par Transfert, la version que s’est procurée la Lettre des Télécommunications des ...chos aurait été depuis, modifiée, notamment en vue d’adoucir les passages relatifs à la cybercriminalité. Pour ce qui est de la cryptologie, en revanche, il semble que le gouvernement confirme sa volonté de privilégier le tout sécuritaire et le répressif à la protection de la vie privée. Alors que Lionel Jospin avait initialement annoncé la libéralisation "complète" de la cryptologie, l’avant-projet de LSI, lui, semble tendre vers une criminalisation de ceux qui veulent s’en servir pour sécuriser leurs données. Le site OpenPGP se fend ainsi d’un virulent plaidoyer pour expliquer pourquoi "légiférer sur la cryptologie est extrêmement dangereux pour les libertés fondamentales (notamment la liberté d’expression et la liberté de d’opinion) et inutile aux écoutes téléphon iques". Alors que le gouvernement promulguait récemment une fort médiatique loi sur la présomption d’innocence, on comprend mal pourquoi il n’en serait pas de même avec l’Internet.
OpenPGP:
http://www.geocities.com/openpgp/ L’article de la Lettre des Télécommunications:
http://www.lesechos.fr/lettrespro/p...
 
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