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15/09/2000 • 00h00

La Française des jeux perd au loto

Le 14 septembre, le tribunal de grande instance de Nanterre a débouté la Française des jeux. L’entreprise reprochait à la société Bingonet d’utiliser le nom "bananalotto" pour exploiter son jeu de loterie en ligne.

Le mot "loto" peut-il être revendiqué par la Française des jeux comme nom de marque ? Pas si sûr. Dans son ordonnance de référé du 14 septembre, le tribunal de grande instance de Nanterre a en effet émis un doute sur la question de la validité de la marque "loto".

La Française des jeux s’est pris une veste monumentale

L’utilisation du mot "loto" est au centre d’une bataille juridique qui oppose la société Bingonet, utilisant la marque "bananalotto" pour désigner son jeu de loterie en ligne, et la Française des jeux, dépositaire du nom de marque "loto". Le 31 août, l’affaire avait fait l’objet d’une audience au cours de laquelle les partis avaient débattu pendant une heure du droit d’utilisation du fameux vocable (lire À qui appartient le mot "loto" ? ) La Française des jeux accusait "bananalotto" de contrefaçon et demandait au tribunal de faire cesser provisoirement l’utilisation de la dénomination "loto" sous astreinte de 25 000 francs par jour. Une demande déboutée par le juge au motif que "la question de la validité de la marque n’était pas résolue". Le tribunal doit encore apprécier sur le fond s’il y a contrefaçon et devra également trancher la question de la validité de la marque. En attendant une décision qui n’interviendra pas avant quelques mois, la jeune entreprise Bingonet peut continuer à utiliser le nom de "bananalotto". "La Française des jeux a été déboutée de sa demande. Même non définitive, cette décision constitue un revers important pour elle " lance Jean-Christophe Tristant, l’avocat de Bingonet, très satisfait .

Le mot "loto" est-il valide comme nom de marque ?

De son côté, André Bertrand, l’avocat de la Française des jeux, assure qu’il obtiendra gain de cause lors du jugement au fond. "Nous avons déjà eu une dizaine d’affaires jugées concernant le nom de marque “loto” auprès des tribunaux de Paris et de Nanterre, en référé, au fond et même au pénal. À chaque fois, nous avons gagné", déclare-t-il, sûr de lui. Mais derrière l’assurance se cache l’embarras suscité par la décision du juge. Toujours disposée à défendre un terrain de plus en plus concurrencé par les jeux de loterie en ligne, la Française des jeux se prépare actuellement à assigner en justice une série d’entreprises (online et offline) pour des questions de marque et de contrefaçon. Or, le précédent causé par le jugement du tribunal de Nanterre l’oblige à revoir sa stratégie judiciaire. "Nous devrons certainement lancer des procédures directement au fond. Si demain nous attaquons d’autres boîtes, celles-ci pourront soulever le même argument sur la validité de la marque pour annuler la procédure de référé", explique l’avocat de l’entreprise, qui compte faire appel du jugement de référé. Rien ne va plus aux pays des jeux de hasard !

Bingonet:
http://www.bingonet.fr Banalotto:
http://www.bananalotto.fr/ Institut national de la propriété industrielle:
http://www.inpi.fr/inpi/accueil.htm La Française des jeux:
http://www.francaise-des-jeux.fr/
 
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