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19/03/2001 • 11h29

La Cour Suprême américaine se penche sur la question des droits d’auteur sur le Web

Le 28 mars 2001, la cour suprême des Etats-Unis se prononcera sur le problème des droits d’auteurs des journalistes sur Internet.

Le sujet est plutôt controversé : doit-on payer aux journalistes des droits d’auteurs leurs articles sont diffusés sur internet ? Il oppose depuis sept ans les journalistes indépendants aux entreprises de presse (New York Times, Times Inc etc.) et aux éditeurs de bases de données sur Internet. Plusieurs actions en justice ont déjà donné lieu à des décisions contradictoires, tantôt en faveur des journalistes tantôt en faveur des médias.

"Vous voulez utiliser mon travail, vous devez payer"

Les journalistes indépendants protestent surtout contre la mise à disposition de leurs articles sur Internet sans leur consentement. En effet, de puissantes bases de données électroniques comme celle par exemple de Lexis-Nexis, une firme américaine qui délivre sur abonnement des articles issus de publications du monde entier. Ou encore University microfilms International, qui édite ses archives sur des CD-roms. Les articles, reportages, interviews des journalistes viennent ainsi enrichir une information dont l’accès est évidemment payant. D’où la protestation des auteurs pour qui ces bases de données constituent peu à peu un grand fourre-tout où leurs écrits sont distribués sans leur consentement. Leur mot d’ordre, pour se défendre : " Vous voulez utiliser mon travail, vous devez payer ". A cette juste réclamation les entreprises de presse, évidemment, s’opposent. Avec force arguments. Soutenus par quelques auteurs reconnus, détenteurs du prix Pulitzer comme les historiens David Mc Cullough, Doris Kearns Goodwin et David Kennedy, les éditeurs de presse plaident que la mise en ligne de leurs archives constitue un fond documentaire d’une exceptionnelle valeur pour le public et défendent leur droit de propriété. C’est ce dernier argument qui est fortement combattu par les journalistes.

"Si les journalistes gagnent tout le monde en pâtira"

Depuis 1976, des modifications législatives apportées par le Congrès à la législation sur les droits d’auteur ont renforcé les droits des journalistes. Les rédacteurs gardent ainsi un droit de propriété sur leurs écrits après leur publication. Par contre, les éditeurs peuvent les ré-utiliser lors de la sortie d’une " nouvelle version " du journal. Un point reste cependant à éclaircir : les archives électroniques sont-elles considérées comme une " nouvelle version " ? Aucun tribunal n’a, pour l’instant, pu trancher le débat. Mais en attendant, les éditeurs se posent en défenseurs de la diversité culturelle sur Internet. Un de leurs avocats, Bruce P. Keller déclarait même la semaine dernière : " Si les journalistes gagnent, tout le monde en pâtira. Les éditeurs s’exposeront à des poursuites judiciaires sans fin. Le public y perdra, parce les fonds de référence seront incomplets et les auteurs y perdront aussi parce que leurs articles ne seront plus intégrés aux archives ". Pour les exploitants de bases de données comme Lexis-Nexis le problème apparaît surtout comme un enjeu économique majeur. Un manque à gagner, si les éditeurs étaient tenus de reverser une partie de leurs recettes aux auteurs. Le 28 mars, ce sera à la Cour Suprême d’en juger.

L’article du New-York Times
http://www.nytimes.com/2001/03/19/t... Site de Lexis-Nexis
http://www.lexis-nexis.com/lncc/ Site de l’Union nationale des auteurs
http://www.nwu.org Site de l’American library association
http://www.ala.org/
 
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