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18/02/2003 • 17h54

L’Europe annule le brevet d’un maïs OGM

Pour une fois, deux ONG et un gouvernement gagnent contre un semencier

L’Office européen des brevets a annulé le 12 février un brevet sur le maïs riche en huile et ses dérivés. Cette décision inhabituelle donne raison au gouvernement mexicain, de Greenpeace Allemagne et Misereor, une agence pour le développement catholique allemande, qui avaient déposé une plainte contre le semencier Dupont.

L’Office européen des brevets a examiné le 12 février la procédure d’opposition déposée contre le brevet accordé au groupe chimique et agro-alimentaire Dupont. La commission de révision, composée selon l’OEB d’un avocat et de trois experts, a donné raison aux plaignants, qui objectaient que les propriétés de ce maïs OGM étaient déjà connues, notamment au Mexique, où cette céréale est née il y a 7000 ans.

L’article 54 de la Convention européenne des brevets, stipule qu’une "invention", pour pouvoir être brevetée doit répondre au critère de "nouveauté" et ne doit pas constituer une partie des savoirs "communs".

Dupont revendiquait un brevet sur "tout maïs, cultivé ou à l’état sauvage, présentant une teneur élevée en huile.", rappelle le site de défense de l’environnement infos-nature.com. Les droits privés couvraient également tous les dérivés de ce maïs.

Les plants de maïs utilisés dans la culture de la mutation proviennent de travaux menés dans les universités américaines de l’Illinois et de l’Iowa. Aux Etats-Unis, il est très courant que les brevets privés s’appuient sur des recherches de structures publiques car toutes ont des accords avec les entreprises privées.

Dans un communiqué du 6 février résumant l’enjeu, l’Office européen des brevets précise que les procédures d’opposition sont courantes et concernent chaque année environ 6 % des brevets. N’importe qui peut déposer une requête, dans les 9 mois suivant la date de dépôt.

Eric Gall, de Greenpeace, interrogé par infos-nature.com, se félicite de sa victoire : "Le cas du maïs Dupont est exemplaire et doit servir de précédent pour stopper la multiplication des brevets sur les semences, les plantes, les animaux, ou les humains et leurs gènes."

Pour les militants anti-OGM, cette décision pourrait servir pour remettre en cause la brevetabilité du vivant, dont l’Office européen des brevets est justement un des fers de lance. Comme celui accordé à Dupont, les brevets qu’il délivre sont larges et donnent aux semenciers des moyens de contrôle sur les producteurs.

Depuis l’adoption de la directive européenne sur la protection des inventions biotechnologiques en 1998, plus de 300 brevets sur des plantes ou des semences ont été accordés par l’Office européen des brevets.

Annulation du brevet du maïs et espoir contre la brevetabilité du vivant:
http://www.univers-nature.com/inf/i...

Le brevet de maïs riche en huile accordé par l’OEB à Dupont:
http://l2.espacenet.com/espacenet/v...

Le communiqué de presse de l’OEB annonçant la séance de révision du brevet de Dupont:
http://www.european-patent-office.o...

 
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