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12/01/2001 • 17h56

L’Espagne envoie les mauvais copieurs en prison

Trois employés d’une société informatique de Saragosse ont écopé de 6 mois de prison ferme et plus de 2 millions de francs d’amende pour avoir copié plus de 400 logiciels illégalement.
Le tribunal de Saragosse n’y est pas allé de main morte. Il vient de prononcer la première peine de prison ferme pour "piratage informatique " en Espagne. Trois employés de la société CD Max Multimedia, spécialisée dans le traitement des bases de données et leur reproduction sur CD-Rom, vont passer les six premiers mois de l’année en prison. Ils ont été reconnus coupables de "reproduction de programmes informatiques, sans autorisation des titulaires des droits, pour leur vente et leur distribution à des tiers, à des prix très inférieurs à ceux du marché, sans que la société qui les emploie en ait connaissance". Traduction : ces trois salariés copiaient des logiciels par dizaines sur des cédéroms et les revendaient à la sauvette à des prix défiant toute concurrence. La Garde Civil a retrouvé des copies illégales de plus de 430 logiciels chez les trois hommes. Le tribunal les a aussi condamnés à être déchus de leurs droits civiques pendant leur séjour en prison, ainsi qu’au payement d’une amende salée de 54,5 millions de pesetas (environ 2,1 millions de francs). La Business Software Alliance (BSA), qui regroupe les fabricants et les distributeurs de logiciels en Espagne, s’est félicitée de ce jugement. Pour son avocat, Jordi Bertomeu García, "cette condamnation confirme le bon fonctionnement des mécanismes légaux de défense et protection des droits de la propriété intellectuelle dans le milieu informatique".
Business Software Alliance:
http://www.bsa.org
 
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