04 07 2020
Retour a la home
Rubrique Économie
Économie
Rubrique Société
Société
Rubrique Technologies
Technologies
Rubrique Culture
Culture
MOTS CLÉS
 
Tous les mots

DOSSIERS...
 Le projet |  L’équipe |  L’association |  Nos outils  | Actualités |  Sources |  Alertes  
Abonnés : connectez-vous

 
Oubli du mot de passe
TRANSFERT S'ARRETE
Transfert décryptait l'actualité des nouvelles technologies, proposait un fil info quotidien et une série d'outils de veille. Notre agence, refusant toute publicité, dépendait de ses abonnements.
  COPINAGES
Ecoutez Routine.
Protégez-vous.
Auditez votre cybersécurité.
Chiffre du jour
700 000
dépistages génétiques chaque année en Europe, selon la Commission européenne (...)
Revue de Web
 Lindows harcelé
 Cyberdissidents vietnamiens en appel
 Plus de CO2 = moins d’eau potable
Phrase du jour
"Ce service public que nous assurons a besoin de votre soutien pour perdurer"
L’association Inf’OGM, qui justifie la fin de la gratuité de son bulletin d’information (...)

Dossier
Le nucléaire mis au secret
Dossiers récents
 Racisme en ligne : l’affaire Sos-racaille
 Le fichage des passagers aériens
 La bataille des brevets logiciels
 L’impasse énergétique
 L’hydrogène, une énergie (presque) propre
Tous les dossiers
Spacer
Unes de la semaine

lundi 1er/12 Transfert.net

vendredi 28/11 Économie

jeudi 27/11 Société

mercredi 26/11 Culture

mardi 25/11 Économie

Spacer


16/06/2000 • 19h55

L’Assemblée adopte la loi sur les hébergeurs

L’Assemblée nationale a adopté l’amendement sur la responsabilité des hébergeurs, dans la nuit de jeudi 15 au vendredi 16 juin. Le texte ne devrait plus être modifié.

Tout occupée à la réforme sur le quiquennat, l’Assemblée nationale a tout de même trouvé le temps d’adopter les premiers articles de la loi sur la liberté de communication dans la nuit de jeudi à vendredi. L’amendement Bloche sur les hébergeurs de sites Internet a donc été approuvé par les députés, pratiquement sans discussion. Le texte, qui avait déjà fait l’objet de multiples marchandages préalables, n’a pas subi de changements par rapport à la version présentée la veille en commission (voir Loi sur les hébergeurs : dernière ligne droite). La procédure parlementaire impose encore une lecture au Sénat (prévue le 27 juin) et une à l’Assemblée (le 28 juin). Mais l’article sur les hébergeurs ne devrait plus subir de modification. Très critiqué sur le flou qu’il entretient concernant le comportement des hébergeurs dans le cas où ils sont saisis par un tiers, le texte devrait toutefois leur éviter d’être engagés par des contenus qu’ils ne font que stocker. Par ailleurs, il contraint les éditeurs de sites web à s’identifier auprès de l’hébergeur.

Réactions

Meriem Marzouki, représentante de l’Iris

(Imaginons un Réseau Internet Solidaire)

"Le seul point positif - après plus d’un an de discussions !- concerne l’interdiction pour l’hébergeur de communiquer les données de connexion à toute personne autre qu’un juge. Et cette mesure a été introduite par le Sénat ! Sinon, la question des diligences appropriées ne résout rien, surtout avec une jurisprudence aussi incohérente qu’elle a pu être récemment. Le mode de saisine de l’hébergeur par un tiers pouvait être précisé, il n’en est rien. Nous avions proposé un dispositif renvoyant vers les organismes de médiation prévus par le ministère de la justice. Apparemment, cela risque de coûter trop cher. Qu’on ne dise pas que le gouvernement légifère en consultant les associations ! Ce n’est pas parce qu’on nous a reçus qu’il y a eu concertation."

Jean-Christophe Le Toquin, délégué permanent de l’AFA

(Association des Fournisseurs d’Accès et de Services Internet)

"Cette version finale est satisfaisante. Deux points nous semblaient problématiques : les sanctions pénales dont était menacé l’hébergeur en cas de défaut d’identification de l’éditeur de sites web, et les condamnations exagérément lourdes envisagées dans le cas où il ne répond pas aux sollicitations du juge. Ces deux points ont disparu. Pour le reste, les diligences appropriées ne nous posent pas de problème. Nous serons en mesure de dire au juge quelles sont les pratiques du métier et les réactions appropriées si l’hébergeur est saisi par un tiers. L’identification des éditeurs de sites me semble une bonne chose car elle remet le citoyen au centre du débat. C’est lui qui est responsable et non le prestataire technique."

http://www.afa-france.com
http://www.afa-france.com http://www.iris.sgdg.org
http://www.iris.sgdg.org http://www.transfert.net/fr/cyber_societe/article.cfm?idx_rub=87&idx_art=989
http://www.transfert.net/fr/cyber_s...
 
Dans la même rubrique

28/11/2003 • 18h33

La Criirad porte plainte contre la Cogema pour avoir diffusé des infos sur les déchets nucléaires

27/11/2003 • 17h14

La Cnil met les"étiquettes intelligentes" sur sa liste noire

26/11/2003 • 18h54

Un observatoire associatif pour lutter contre les inégalités

24/11/2003 • 22h09

EDF refuse d’étudier la résistance de l’EPR à une attaque de type 11-septembre

24/11/2003 • 18h36

La Grèce bannit la biométrie de ses aéroports à un an des Jeux olympiques
Dossier RFID
Les étiquettes "intelligentes"
Dernières infos

28/11/2003 • 19h29

Quand le déclin de la production pétrole mondiale va-t-il débuter ?

28/11/2003 • 19h19

Les réserves de pétrole sont dangereusement surévaluées, dénonce un groupe d’experts

27/11/2003 • 19h01

Un traité onusien veut obliger les belligérants à nettoyer les "résidus explosifs de guerre"

26/11/2003 • 19h06

"The Meatrix", un modèle de dessin animé militant, hilarant et viral

26/11/2003 • 18h47

Pour les Etats-Unis, les essais nucléaires ne sont pas encore de l’histoire ancienne

25/11/2003 • 19h13

Les hébergeurs indépendants ne sont toujours pas responsables, pour l’instant

25/11/2003 • 19h04

Les licences Creative Commons bientôt disponibles en français

24/11/2003 • 18h16

10 000 manifestants réclament la fermeture de la School of Americas

21/11/2003 • 19h36

Deux affaires judiciaires relancent la polémique sur la responsabilité des hébergeurs

21/11/2003 • 19h04

Un anti-raciste poursuivi en justice pour antisémitisme

21/11/2003 • 18h48

Le festival Jonctions confronte art, technologies et éthique

20/11/2003 • 19h28

Un fonctionnaire ne peut utiliser sa messagerie professionnelle à des fins religieuses

20/11/2003 • 19h00

Les technologies de surveillance automatisée tiennent salon au Milipol 2003

20/11/2003 • 18h22

Zouhaïr Yahyaoui libre, les cyberdissidents tunisiens restent harcelés par le régime

20/11/2003 • 16h29

Le site parodique Send Them Back milite pour le renvoi de tous les mp3 "volés" à la RIAA


Contacts |  Haut de page |  Archives
Tous droits réservés | © Transfert.net | Accueil
Logiciels libres |  Confidentialité |  Revue de presse