Le tribunal de grande instance a condamné, mercredi 4 juillet, Olivier Malnuit et le Réseau Voltaire à verser 60 000 francs de dommages et intérêts à Danone pour contrefaçon.
L’affaire Danone, qui oppose depuis des mois le champion du yaourt aux éditeurs du site Jeboyccottedanone, a connu mercredi 4 juillet son dénouement, au moins provisoire. La troisième chambre du tribunal de grande instance de Paris a condamné Olivier Malnuit, propriétaire du nom jebocottedanone.com, et le Réseau Voltaire, propriétaire du .net, à verser 60 000 francs, à cesser d’utiliser les marques semi-figuratives du groupe Danone sur les pages de leurs sites appelant au boycott. Cette décision, qui confirme celle rendu en référé le 23 avril dernier devra être appliquée dès signification technique du jugement final, sous peine de 100 000 francs par infraction constatée. La publication technique du jugement devrait survenir courant juillet. Par ailleurs, le juge condamne les défenseurs à verser 60 000 francs de dommages et intérêts chacun à Danone, ainsi que 10 000 francs chacun de remboursement de frais de justice. Enfin, il autorise Danone à faire publier la décision dans trois quotidiens nationaux aux frais des défenseurs, dans la limite de 60 000 francs.
Marques : 1, Liberté d’expression : 0
La condamnation des sites appelant au boycott est bien sûr une victoire pour Danone. À chaud, son avocat Michel-Paul Escande s’est déclaré "pleinement satisfait" : "Il était hors de question pour nous de critiquer en soi l’action de boycott qui appartient au droit d’expression de chacun Ce que nous voulions, c’était que la marque soit protégée de la contrefaçon et c’est ce qu’a fait le juge." Du côté des défenseurs, on regrette la défaite de l’argumentation fondée sur la supériorité de la liberté d’expression contre le droit des marques. Le juge est sans appel : le droit à la parodie, au pastiche, à l’humour, à la caricature, à l’information et la liberté d’expression n’empêchent pas la contrefaçon des marques de Danone d’être reconnue. Emmanuel Pierrat, l’avocat d’Olivier Malnuit, se félicite tout de même que le tribunal ait admis que "le contenu des informations données sur le site Jeboycottedanone est une tribune d’opinion sur la politique sociale du groupe Danone et que les informations y figurant participent à un débat d’idées que justifie le principe d’opinion, sans informations dénigrantes sur les produits eux-mêmes". Me Pierrat y voit "une victoire toute relative, mais très importante concernant la mainmise des marques sur l’opinion publique". Pour le reste, il a déjà annoncé son intention de faire appel du jugement.
Mi-figue mi-raisin
Pour le Réseau Voltaire, la décision est également décevante car c’est une "demi-mesure", a analysé son avocate Brigitte Kadri. "On ne nous a pas condamnés à verser des millions de francs, comme le demandait Danone, mais le juge réaffirme de fait que le principe constitutionnel de liberté d’expression est limité par le principe de l’abus et le droit de propriété intellectuelle, a-t-elle souligné. La liberté d’expression sur Internet ne peut être soumise à l’appréciation des juges. Il faudrait une décision de principe." Le Réseau Voltaire songe, pour cela, à faire appel lui aussi, bien qu’il craigne que la condamnation puisse être alourdie. L’appel suspend le paiement des dommages et intérêts, en attendant une éventuelle révision du jugement. Il faudrait pour cela que le juge, voire le législateur, se résolve à une innovation juridique courageuse : faire reculer le droit des marques et reconnaître une exception de parodie pour protéger les citoyens contre les poursuites des grands groupes.
http://www.danone.com
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http://www.jeboycottedanone.net
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http://www.reseauvoltaire.net
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