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26/05/2001 • 12h01

Iris a la LSI à l’oeil

L’association "Imaginons un réseau internet solidaire" a examiné en détail l’avant-projet de loi sur la société de l’information. Elle la juge décevante, et fait des propositions.

Après avoir suivi pas à pas en 1999, l’élaboration de la législation sur la responsabilité des hébergeurs, l’association "Imaginons un réseau Internet solidaire" (Iris) s’apprête à retourner au charbon avec l’avant-projet de loi sur la société de l’information (LSI). Animée par Meryem Marzouki, chercheuse au CNRS, Iris a publié le 21 mai ses commentaires sur la "grande loi Internet" de Jospin, annoncée depuis plus de deux ans. Première critique de l’association : ce n’est justement pas une grande loi, mais un patchwork de mesures sans grand rapport entre elles, sans vision d’ensemble. Iris estime que le gouvernement devrait considérer la communication par Internet comme une catégorie à part avec ses règles propres, au lieu d’en faire un sous-ensemble par défaut de la communication audiovisuelle.

Criminel, plutôt qu’illicite

Globalement, l’association trouve le texte flou, estime que "son inintelligibilité cache d’importantes régressions sur le plan de la démocratie et des libertés" et s’alarme du nombre d’articles qui renvoient à des décrets administratifs. Or, selon Iris, il s’agit bien d’articles ayant des conséquences importantes sur les libertés publiques, comme la conservation, par exemple, des données de connexion par les fournisseurs d’accès. Les nouvelles dispositions sur la responsabilité des hébergeurs et l’obligation qui leur est faite de dénoncer des sites au contenu "illicite" mécontentent aussi l’association. Pour elle, la référence au droit commun - qui oblige à dénoncer des activités "criminelles" - serait suffisante. Selon Iris, d’autres mesures nécessitent d’être modifiées : le droit de réponse en ligne, qui ne tient pas assez compte des spécificités du Réseau ; le choix de "l’opt-in" contre le spam, qui se contente de donner la possibilité au citoyen d’être retiré des fichiers publicitaires, au lieu de réclamer son consentement exprès pour y figurer ; et les dispositions concernant la cybercriminalité et la cryptographie. Enfin, l’association rappelle les domaines "oubliés" par la LSI : l’utilisation des réseaux sur le lieu de travail, le statut des liens et moteurs de recherche, les droits d’auteur, la prescription des délits de presse sur Internet.

 
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