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31/05/2001 • 18h27

Il est né le divin Forum !

Le Forum des droits sur l’Internet, censé réguler les pratiques sur le Web, a été officiellement lancé, jeudi 31 mai. Ses premiers travaux : Internet et le travail et la médiation en ligne.

Les mauvaises langues l’ont déjà baptisé le "cybermachin". D’autres, plus optimistes, voient dans le Forum des droits sur l’Internet un outil nouveau et original pour accompagner les adaptations juridiques liées au Web. Cet organisme, préconisé en l’an 2000 par l’ex-député Christian Paul avec l’aval du Premier ministre, a été lancé officiellement jeudi 31 mai. Non pas sous les ors d’un quelconque palais républicain à la moquette moelleuse, mais dans les locaux plus branchés de la web-télé, CanalWeb. En toute logique : la structure créée n’est pas un organe de l’...tat, mais une association loi 1901. Le Forum avait été présenté au début comme "le futur organisme de corégulation du Net", à la manière de ceux qui existent dans le domaine des organismes de régulation des télécoms ou de l’audiovisuel. Ce concept visait à mettre d’accord les utilisateurs et les acteurs économiques du Net sur des règles de conduite et de règlement des conflits en amorçant le débat en amont des tribunaux. Il y a un an la démarche se trouvait un peu polluée par la préoccupation d’instaurer la confiance dans le commerce électronique. La déclaration d’intention du Forum énonce aujourd’hui que "le monde en réseau ne saurait se limiter à un espace marchand" et insiste sur "l’innovation majeure [qui] est de permettre à chacun de s’exprimer".

La civilité de l’Internet

Le mode de fonctionnement du forum avait été évoqué par Transfert sur la foi d’une note interne. La version finale conserve les mêmes principes : des groupes de travail, animés par des personnalités qualifiées rassembleront les adhérents au forum qui souhaitent se pencher sur une question. Ces adhérents seront des associations ou des entreprises. Les personnes souhaitant participer au forum en leur nom propre pourront le faire par l’intermédiaire du site sur lequel les travaux des groupes seront accessibles au fur et à mesure de leur achèvement. L’organisme s’est donné trois missions : la concertation, l’information et la sensibilisation du public, le développement de relations internationales. Chargée de sa mise en place, la conseillère d’...tat Isabelle Falque-Pierrotin le décrit comme un "espace de recherche pour construire la civilité de l’Internet". Objectif : être pragmatique en travaillant à la recherche de "consensus" sur l’Internet, à la manière d’organismes comme le W3C (World Wide web consortium) ou l’IETF (Internet Engineering Task Force). La limite du Forum est claire : il ne fera pas la loi. Il ne la commentera pas non plus : on ne l’entendra donc pas au sujet de la loi sur la société de l’information (LSI) en cours d’élaboration, "sauf à être saisi par le gouvernement". Il émettra des recommandations qui "seront entendues", dit Isabelle Falque-Pierrotin. Les premiers travaux porteront sur Internet et le travail et sur la médiation.

Le site du forum des droits sur l’Internet:
http://www.foruminternet.org
 
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