07 07 2020
Retour a la home
Rubrique Économie
Économie
Rubrique Société
Société
Rubrique Technologies
Technologies
Rubrique Culture
Culture
MOTS CLÉS
 
Tous les mots

DOSSIERS...
 Le projet |  L’équipe |  L’association |  Nos outils  | Actualités |  Sources |  Alertes  
Abonnés : connectez-vous

 
Oubli du mot de passe
TRANSFERT S'ARRETE
Transfert décryptait l'actualité des nouvelles technologies, proposait un fil info quotidien et une série d'outils de veille. Notre agence, refusant toute publicité, dépendait de ses abonnements.
  COPINAGES
Ecoutez Routine.
Protégez-vous.
Auditez votre cybersécurité.
Chiffre du jour
700 000
dépistages génétiques chaque année en Europe, selon la Commission européenne (...)
Revue de Web
 Lindows harcelé
 Cyberdissidents vietnamiens en appel
 Plus de CO2 = moins d’eau potable
Phrase du jour
"Ce service public que nous assurons a besoin de votre soutien pour perdurer"
L’association Inf’OGM, qui justifie la fin de la gratuité de son bulletin d’information (...)

Dossier
Le nucléaire mis au secret
Dossiers récents
 Racisme en ligne : l’affaire Sos-racaille
 Le fichage des passagers aériens
 La bataille des brevets logiciels
 L’impasse énergétique
 L’hydrogène, une énergie (presque) propre
Tous les dossiers
Spacer
Unes de la semaine

lundi 1er/12 Transfert.net

vendredi 28/11 Économie

jeudi 27/11 Société

mercredi 26/11 Culture

mardi 25/11 Économie

Spacer


24/05/2000 • 19h36

Hébergement d’un site nazi : pas de poursuite contre Multimania

Le Tribunal de grande instance de Nanterre a rejeté, mercredi 24 mai 2000, la plainte de l’UEJF contre Multimania. Aucune mesure ne sera prise envers le site de communauté pour avoir hébergé un site nazi. L’UEJF semble bien décidée à faire appel. L’auteur du site est poursuivi au pénal.

À la sortie de la délibération, la déception se lisait sur les visages de Ygal el Harrar, le président de l’UEJF (Union des étudiants juifs de France) et de Patrick Klugman, son vice-président. Le juge venait juste de leur faire part de sa décision : la société Multimania ne sera pas poursuivie pour avoir hébergé un site nazi comme l’avait demandé l’UEJF lors de l’audience en référé du 19 avril 2000 (voir article de Transfert). De son côté, l’avocate de Multimania, Valérie Sédallian, s’est déclarée "très satisfaite de cette décision" que "sincèrement, elle ne s’y attendait pas". Avant d’ajouter : "Ce qui est très important dans cette affaire c’est le revirement de jurisprudence que constitue ce jugement par rapport à l’affaire Lacoste." Multimania avait en effet été reconnu responsable et condamné par le même tribunal le 16 décembre 1999 à verser des dommages et intérêts au mannequin Linda Lacoste au nom du droit à l’image. Cette fois-ci il semble que la bonne foi de l’hébergeur ait été reconnue par le juge.

Négligence ?

Petit rappel des faits. Alerté par l’UEJF le 17 février, Multimania avait fermé, dans la journée, un site baptisé NSDAP (Nationalsozialistische Deutsche Arbeiterpartei, nom allemand du parti nazi). Réouvert par son auteur le 18 février, le site avait été définitivement supprimé le 18 février... L’UEJF avait malgré tout décidé de poursuivre Multimania pour manquement à ses obligations de prudence et pour négligence. C’est cette plainte que le tribunal de Nanterre vient de rejeter.

Il reste encore un mois à l’UEJF pour faire appel de cette décision. "Ce que nous ferons probablement car il n’y a rien qui ne nous assure que ce site ne réapparaîtra pas sur Multimania", a déclaré Stéphane Lilti, l’avocat de l’UEJF.

Culture historique spécialisée

Le jugement est en effet très loin de contenter l’association qui s’est vue refuser la plupart de ses réclamations. Parmi celles-ci figurait la volonté d’imposer à Multimania l’utilisation d’un annuaire inversé permettant l’identification des auteurs de sites. Le juge a certes "déploré" que la loi actuelle (la loi sur la responsabilité des hébergeurs, voir article de Transfert, qui sera en discussion au Sénat le 30 mai) autorise encore l’anonymat mais il n’a ordonné aucune mesure. Quant au reproche fait par l’UEJF à Multimania de n’avoir pas détecté la présence du site "Nsdap", le juge a considéré que "l’identification d’un tel site demandait une culture historique spécialisée". Nsdap est l’abrégé de Nationalsozialistische Deutsche Arbeiterpartei, le nom allemand du parti nazi...

Auteur poursuivi

L’UEJF reprochait également à l’hébergeur d’avoir laissé le site nazi rouvrir pendant quelques heures avant d’être définitivement fermé. Un argument qui n’a pas été repris en l’absence de preuve. Ce que maître Lilti conteste : "J’ai pourtant fourni un constat d’huissier."L’avocat avance enfin une explication possible au rejet de sa demande : "Comme l’identité de l’auteur du site nous a été communiquée par Multimania après notre assignation, le juge a pu décider que notre plainte n’avait plus lieu d’être." L’auteur supposé du site en question, un jeune garçon de 16 ans, fait actuellement l’objet d’une poursuite pénale par le parquet de Paris.

 
Dans la même rubrique

28/11/2003 • 18h33

La Criirad porte plainte contre la Cogema pour avoir diffusé des infos sur les déchets nucléaires

27/11/2003 • 17h14

La Cnil met les"étiquettes intelligentes" sur sa liste noire

26/11/2003 • 18h54

Un observatoire associatif pour lutter contre les inégalités

24/11/2003 • 22h09

EDF refuse d’étudier la résistance de l’EPR à une attaque de type 11-septembre

24/11/2003 • 18h36

La Grèce bannit la biométrie de ses aéroports à un an des Jeux olympiques
Dossier RFID
Les étiquettes "intelligentes"
Dernières infos

28/11/2003 • 19h29

Quand le déclin de la production pétrole mondiale va-t-il débuter ?

28/11/2003 • 19h19

Les réserves de pétrole sont dangereusement surévaluées, dénonce un groupe d’experts

27/11/2003 • 19h01

Un traité onusien veut obliger les belligérants à nettoyer les "résidus explosifs de guerre"

26/11/2003 • 19h06

"The Meatrix", un modèle de dessin animé militant, hilarant et viral

26/11/2003 • 18h47

Pour les Etats-Unis, les essais nucléaires ne sont pas encore de l’histoire ancienne

25/11/2003 • 19h13

Les hébergeurs indépendants ne sont toujours pas responsables, pour l’instant

25/11/2003 • 19h04

Les licences Creative Commons bientôt disponibles en français

24/11/2003 • 18h16

10 000 manifestants réclament la fermeture de la School of Americas

21/11/2003 • 19h36

Deux affaires judiciaires relancent la polémique sur la responsabilité des hébergeurs

21/11/2003 • 19h04

Un anti-raciste poursuivi en justice pour antisémitisme

21/11/2003 • 18h48

Le festival Jonctions confronte art, technologies et éthique

20/11/2003 • 19h28

Un fonctionnaire ne peut utiliser sa messagerie professionnelle à des fins religieuses

20/11/2003 • 19h00

Les technologies de surveillance automatisée tiennent salon au Milipol 2003

20/11/2003 • 18h22

Zouhaïr Yahyaoui libre, les cyberdissidents tunisiens restent harcelés par le régime

20/11/2003 • 16h29

Le site parodique Send Them Back milite pour le renvoi de tous les mp3 "volés" à la RIAA


Contacts |  Haut de page |  Archives
Tous droits réservés | © Transfert.net | Accueil
Logiciels libres |  Confidentialité |  Revue de presse