18 11 2019
Retour a la home
Rubrique Économie
Économie
Rubrique Société
Société
Rubrique Technologies
Technologies
Rubrique Culture
Culture
MOTS CLÉS
 
Tous les mots

DOSSIERS...
 Le projet |  L’équipe |  L’association |  Nos outils  | Actualités |  Sources |  Alertes  
Abonnés : connectez-vous

 
Oubli du mot de passe
TRANSFERT S'ARRETE
Transfert décryptait l'actualité des nouvelles technologies, proposait un fil info quotidien et une série d'outils de veille. Notre agence, refusant toute publicité, dépendait de ses abonnements.
  COPINAGES
Ecoutez Routine.
Protégez-vous.
Chiffre du jour
700 000
dépistages génétiques chaque année en Europe, selon la Commission européenne (...)
Revue de Web
 Lindows harcelé
 Cyberdissidents vietnamiens en appel
 Plus de CO2 = moins d’eau potable
Phrase du jour
"Ce service public que nous assurons a besoin de votre soutien pour perdurer"
L’association Inf’OGM, qui justifie la fin de la gratuité de son bulletin d’information (...)

Dossier
Le nucléaire mis au secret
Dossiers récents
 Racisme en ligne : l’affaire Sos-racaille
 Le fichage des passagers aériens
 La bataille des brevets logiciels
 L’impasse énergétique
 L’hydrogène, une énergie (presque) propre
Tous les dossiers
Spacer
Unes de la semaine

lundi 1er/12 Transfert.net

vendredi 28/11 Économie

jeudi 27/11 Société

mercredi 26/11 Culture

mardi 25/11 Économie

Spacer


25/04/2001 • 18h15

Feu vert européen pour la convention sur la cybercriminalité

L’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a donné mardi son accord pour que les 43 ...tats membres ratifient la convention sur la cybercriminalité.

L’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a voté mardi en faveur du projet de convention sur la cybercriminalité. Ce traité, qui aura nécessité quatre ans de négociation et 25 versions successives, pourrait devenir le premier document international contraignant en matière de délinquance informatique. Son objectif consiste à harmoniser la politique européenne. Avant d’entrer en vigueur, il lui reste à être adopté par les ministres des 43 ...tats membres du Conseil de l’Europe, qui doivent se réunir à l’automne prochain. Puis à être ratifié par les assemblées législatives nationales.

Adhésion des ...tats-Unis ?

Le parlement du Conseil de l’Europe a adopté par 35 voix contre quatre et deux abstentions un avis qui reconnaît que "la lutte contre la cybercriminalité constitue un enjeu de toute première importance au regard du développement des nouvelles technologies que cette forme de criminalité peut entraver". Bien qu’ils ne soient pas membres du Conseil de l’Europe, les ...tats-Unis, le Japon et le Canada ont activement participé à la rédaction du projet de convention sur la cybercriminalité. Bénéficiant d’un statut d’observateurs auprès du Conseil, ces trois ...tats seront invités à signer et à ratifier le texte. "La réussite de ce projet dépendra en grande partie de (leur) adhésion", a déclaré à l’agence Reuters le socialiste estonien Ivar Tallo, membre de l’assemblée du Conseil de l’Europe. Le projet de traité enjoint les ...tats membres à ériger en infractions pénales un certain nombre de pratiques : les accès illégaux aux réseaux informatiques protégés, la falsification de données, la diffusion de virus, les atteintes à la propriété intellectuelle. Le texte s’intéresse également aux contenus, puisqu’il propose de pénaliser la diffusion de pornographie enfantine. Il définit des règles relatives à la conservation et au stockage des données, afin de permettre un éventuel contrôle, par la justice, des messages et des opérations susceptibles de constituer un délit.

Premières moutures trop sécuritaires

De nombreuses associations d’internautes, en Europe mais aussi outre-Atlantique, ont jugé plusieurs aspects de la convention sur la cybercriminalité attentatoires à la liberté d’expression et de communication. L’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a tenté d’infléchir ses premières moutures, estimées trop sécuritaires. Elle demande, par exemple, que la conservation des données ordonnée par les autorités judiciaires soit limitée à "soixante jours minimum et un an au maximum". Elle propose également de considérer comme illégales au sein des entreprises les interceptions de communications à caractère privé ou confidentiel. Malgré ces infléchissements par rapport aux versions originales, c’est sur la question des contenus illicites que les débats ont été les plus vifs entre les parlementaires des ...tats membres. Certains, notamment français, se sont étonnés que la convention ne prenne en compte que la pornographie enfantine. Le rapporteur du texte s’est toutefois opposé au vote d’un amendement demandant l’inclusion d’un nouvel article sur la discrimination raciale, estimant qu’un tel ajout empêcherait "une ratification rapide" du traité. Il est vrai que, des Pays-Bas à la Turquie, le Conseil de l’Europe réunit en son sein des conceptions hétéroclites en matière de libertés et de droits individuels. L’avis adopté mardi 24 avril par l’assemblée parlementaire demande aux ...tats membres d’engager, "sur le champ", la rédaction d’un protocole additionnel au traité incriminant de nouveaux types d’infractions, notamment la diffusion de propagande raciste, l’utilisation d’Internet pour le trafic d’êtres humains ou "l’hébergement abusif de communications haineuses".

Le texte du projet de convention sur la cybercriminalité:
http://conventions.coe.int/treaty/F...
 
Dans la même rubrique

28/11/2003 • 18h33

La Criirad porte plainte contre la Cogema pour avoir diffusé des infos sur les déchets nucléaires

27/11/2003 • 17h14

La Cnil met les"étiquettes intelligentes" sur sa liste noire

26/11/2003 • 18h54

Un observatoire associatif pour lutter contre les inégalités

24/11/2003 • 22h09

EDF refuse d’étudier la résistance de l’EPR à une attaque de type 11-septembre

24/11/2003 • 18h36

La Grèce bannit la biométrie de ses aéroports à un an des Jeux olympiques
Dossier RFID
Les étiquettes "intelligentes"
Dernières infos

28/11/2003 • 19h29

Quand le déclin de la production pétrole mondiale va-t-il débuter ?

28/11/2003 • 19h19

Les réserves de pétrole sont dangereusement surévaluées, dénonce un groupe d’experts

27/11/2003 • 19h01

Un traité onusien veut obliger les belligérants à nettoyer les "résidus explosifs de guerre"

26/11/2003 • 19h06

"The Meatrix", un modèle de dessin animé militant, hilarant et viral

26/11/2003 • 18h47

Pour les Etats-Unis, les essais nucléaires ne sont pas encore de l’histoire ancienne

25/11/2003 • 19h13

Les hébergeurs indépendants ne sont toujours pas responsables, pour l’instant

25/11/2003 • 19h04

Les licences Creative Commons bientôt disponibles en français

24/11/2003 • 18h16

10 000 manifestants réclament la fermeture de la School of Americas

21/11/2003 • 19h36

Deux affaires judiciaires relancent la polémique sur la responsabilité des hébergeurs

21/11/2003 • 19h04

Un anti-raciste poursuivi en justice pour antisémitisme

21/11/2003 • 18h48

Le festival Jonctions confronte art, technologies et éthique

20/11/2003 • 19h28

Un fonctionnaire ne peut utiliser sa messagerie professionnelle à des fins religieuses

20/11/2003 • 19h00

Les technologies de surveillance automatisée tiennent salon au Milipol 2003

20/11/2003 • 18h22

Zouhaïr Yahyaoui libre, les cyberdissidents tunisiens restent harcelés par le régime

20/11/2003 • 16h29

Le site parodique Send Them Back milite pour le renvoi de tous les mp3 "volés" à la RIAA


Contacts |  Haut de page |  Archives
Tous droits réservés | © Transfert.net | Accueil
Logiciels libres |  Confidentialité |  Revue de presse