De plus en plus de start-ups revendent leurs fichiers client en vue de rembourser leurs créanciers. Si la pratique est "normalement" proscrite, elle n’est pas forcément illégale.
Que faire lorsque l’on est une start-up qui a fait faillite et que l’on doit néanmoins et à tout prix rembourser ses créanciers ? Trois compagnies, récemment soldées, ont trouvé l’idée : revendre leurs fichiers clients avec noms, prénoms, téléphones, adresses, n° de carte bancaire et statistiques d’achats au plus offrant. C’est ainsi l’option choisie par Boo.com, qui a cédé sa base de donnée de 350 000 consommateurs fichés à FashionMall.com (site de VPC sous-titré "Fashion’s most powerful click"). Ses responsables ont ainsi pu déclaré que Boo n’avait, d’une part, pas de politique particulière en matière de protection de la vie privée, que d’autre part cela ne contrevenait pas aux lois en vigueur en Europe, connues pourtant pour être à la pointe dans le domaine. Et ce n’est pas parce que CraftShop.com déclarait sur son site : "Nous ne révèlerons jamais les informations concernant vos achats à quelque personne ou société que ce soit. Nous ne vendons, louons ni ne prêtons les données de notre mailing liste", qu’elle ne peut pas revendre son fichier en toute légalité : il était en effet stipulé que les données personnelles ne seraient pas communiquées à une tierce partie sans autorisation des personnes fichées, mais rien n’empêche le repreneur, quel qu’il soit, à réutiliser le fichier, puisqu’il rachète la société...
Proposition de loi
La revente du fichier de Toysmart doit quant à elle obtenir l’aval du Tribunal de commerce, saisie à cause d’un conflit opposant ses divers créanciers. Truste, un organisme privé qui labellise les sites en fonction de leur charte de respect de la vie privée, et qui avait apposé son sceau sur Toysmart (et puis Boo), se retrouve aujourd’hui dans une situation délicate et proteste vigoureusement devant de telles méthodes. Elle a d’ailleurs porté l’affaire devant la Federal Trade Commission (FTC), qui a de plus en plus à statuer sur des affaires relatives à la vie privée des consommateurs online. Un Sénateur américain a d’ailleurs proposé un projet de loi visant à rendre illégale la revente de fichiers lors de faillites. Il s’agirait aussi de condamner la cession de fichiers sans avoir eu l’aval du consommateur fiché. En attendant, toutes ces start-ups arguent qu’il faut bien payer ses dettes, et que le fichier client reste l’une des valeurs les plus cotées pour s’en sortir.
Failed dot-coms may be selling your private information
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