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20/02/2002 • 18h17

Eurolinux craint pour le logiciel

Le collectif piloté par les promoteurs du logiciel libre dénonce une proposition de de directive publiée mercredi 20 février par la commission européenne, qui vise à rendre les logiciels brevetables .

Le collectif Eurolinux, qui milite depuis plus d’un an contre la brevetabilité des logiciels est en colère. Régie par différents traités (mondiaux, européens...), la question des brevets est aussi traitée à Bruxelles par la Commission européenne qui a publié, mercredi 20 février, une proposition de directive sur l’harmonisation des législations en matière de protection des logiciels.

Le texte mécontente l’association, qui s’était procuré une version du projet, il y a quelques semaines. La proposition de directive réécrit à sa manière un article controversé de la Convention de Munich (qui régit l’OEB, l’office européen des brevets) qui excluait les logiciels du champ de la brevetabilité. Mais elle affirme se rapprocher de la jurisprudence de l’OEB qui, de fait, a accordé des milliers de brevets pour des programmes informatiques depuis les années 1970. La Commission affirme toutefois prévenir les excès de la pratique, très critiquée, des Etats-Unis en la matière. Pour le collectif Eurolinux, toutes les préventions affichées par la direction Marché Intérieur de Bruxelles ne sont que du vent et visent à légitimer une pratique extensive du brevet.

 
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