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26/12/2000 • 19h43

États-Unis : le web associatif menacé de taxes

L’administration du fisc américaine se prend la tête sur l’utilisation des sites internet par les organismes à but non lucratif.

La liberté d’expression va-t-elle souffrir de la fiscalité appliquée au Net ? C’est ce que craignent, aux ...tats-Unis, quelques organisations à but non lucratif, relayées par un député républicain. L’Internal Revenue Service (IRS), le fisc américain, a commencé à s’intéresser aux sites web des organismes comme les associations ou les mouvements religieux, dits non-profit (à but non lucratif). Et il s’interroge sur d’éventuels changements à effectuer dans la réglementation qui leur est appliquée. Dans un bulletin publié en octobre, l’administration des impôts annonçait en effet qu’il fallait "clarifier l’application du code des impôts concernant l’utilisation d’Internet par les organismes exonérés". Bien qu’il précise, d’entrée de jeu, qu’aucune décision n’a encore été prise et qu’il pourrait "conclure qu’aucun changement ne s’impose", l’IRS a déjà fait quelques mécontents. Avant tout, en raison de la conception du réseau qui transparaît à travers son questionnement.

Lobbying et propagande politique interdits

Aux ...tats-Unis, les organismes à but non lucratif doivent se conformer à un certain nombre d’obligations s’ils veulent bénéficier d’exonérations fiscales. Ils n’ont pas le droit de participer à des campagnes de propagande politique et ne peuvent "chercher à influencer la législation" qu’à la condition que cela ne devienne pas une part substantielle de leur activité. L’IRS se demande désormais si la publication d’informations sur Internet par les associations ne constitue pas un risque d’infraction concernant ces interdictions. "Lorsqu’une organisation à but non lucratif prend parti sur Internet, cela pousse à se demander s’il s’agit d’une activité politique ou de lobbying", avance l’IRS dans son bulletin d’octobre. Pourquoi plus sur le Net qu’ailleurs ? Parce que, avance l’administration des impôts, le Net est constitué d’hyperliens. Ce qui nous amène à la question suivante posée avec une étonnante naïveté : "Vu la facilité avec laquelle les sites sont en interrelation, on peut se demander si un message figurant sur un site lié peut-être attribué au site qui a fait le lien." Et quid des méthodes commerciales telles que la publicité où l’affiliation de sites, s’interroge en sus l’IRS.

Conception commerciale

Pour autant, la création d’un lien hypertexte vers le site d’un parti risque-t-elle, à l’avenir, de faire perdre à une association son privilège fiscal ? Rien de tout cela n’a été avancé pour l’instant par l’IRS. Mais pour Jim Harper, responsable d’un site sur la confidentialité, les questions avancées par l’administration américaine prouvent "qu’elle ne considère que le côté commercial de l’Internet, où il est naturel de penser qu’un lien engendre un bénéficet". L’IRS, poursuit-t-il, "ne comprend pas la nature du Réseau". Il est vrai qu’à l’heure où tant de sites commerciaux peinent à trouver l’idée qui leur permettra de gagner de l’argent, il est peut-être prématuré de suspecter les associations de vouloir toucher le jackpot grâce au Web.

Le bulletin de l’Internal Revenue Service (format PDF):
http://ftp.fedworld.gov/pub/irs-irb...
 
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