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21/07/2000 • 10h48

Est-il légal de faire un lien vers un site illégal ?

C’est la question que se pose la cour de justice américaine dans l’affaire opposant la RIAA, équivalent américain de la Sacem, et le site MP3Board qui contenait des liens vers des sites proposant des copies illégales de musique.

Au mois de juin de cette année, la Recording Industry Association of America (RIAA), équivalent américain de la Sacem, a attenté une action en justice dans le but de faire fermer le site MP3Board. Ce site permet par l’intermédiaire d’un moteur de recherche de trouver les sites qui proposent des fichiers au format MP3, certains de ces sites proposant des copies illégales. La justice américaine est, depuis quelques temps, submergée de cas similaires ou d’affaires ayant trait au fameux format MP3. La décision est sans aucun doute attendue avec impatience car il s’agit de savoir si un lien renvoyant vers un site illégal est lui-même illégal.

" SuperIllegal MP3z "

Pour Ira Rothken, l’avocat du site incriminé, interrogé par CNET : " il est essentiel qu’il y ait une autorisation implicite de faire des liens vers d’autres sites. Sinon tout site pourra être tenu pour responsable d’avoir transgressé la loi sur le droit de reproduction. " Mais pour la RIAA, le problème est que MP3Board contribue à violer la loi protégeant le droit des auteurs compositeurs. L’association estime que ce site est condamnable dans la mesure où il n’ignore pas qu’il viole la loi. En effet, ce site propose une rubrique qui s’intitule " SuperIllegal MP3z "... Bien que la décision de la cour de justice américaine puisse être amenée à faire jurisprudence, il faut relativiser l’effet de cette décision : le cas soumis à la cour demeure particulier et ne devrait pas remettre en cause la possibilité pour les sites de faire des liens vers d’autres sites.

l’article de The Standard
http://www.thestandard.com/article/...
 
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