La commission temporaire du Parlement européen sur le système d’interception des communications " Echelon " servirait-elle à noyer le poisson ? Le projet de résolution, adopté le 4 juillet dernier par la commission et qui devrait être soumis aux eurodéputés le 5 septembre prochain, ne brille guère par son courage. Aucune sanction n’est en effet prévue à l’encontre de la Grande-Bretagne, partenaire privilégié des ...tats-Unis dans le système Echelon. Tout juste lui demande-t-on, ainsi qu’à l’Allemagne (qui accueille à Bad Aibling une station d’écoute opportunément promise à la fermeture) de respecter les standards établis par la Convention européenne des droits de l’Homme (CEDH). La résolution réclame aussi une mise à jour des divers textes encadrant la protection de la vie privée afin de les mettre en conformité avec les "innovations technologiques". Concernant les ...tats-Unis, la résolution se contente de proposer d’établir un "code de bonne conduite" entre Européens et Américains... Il y a peu, George Bush dénonçait le Safe Harbor, censé justement régenter la protection transatlantiques des données personnelles.

Amnésie, incertitudes et fourberies

"Le rapport des amnésies, des incertitudes, des fourberies". Le communiqué envoyé à la presse par Maurizio Turco ne fait pas dans la dentelle (voir le document). Cet eurodéputé italien, président du groupe radical ("libéral de gauche") d’Emma Bonino et membre de la commission d’enquête, ne cache pas son dépit devant cette montagne qui accouche d’une souris. "Alors qu’a été mise en évidence la probable existence d’un système anglo-américain d’"interceptions systématiques et généralisées filtrées par des moteurs de recherche", on a omis de dire que cette capacité technologique est certainement utilisée par l’Allemagne et les Pays-Bas - et probablement par la France." Maurizio Turco regrette également que soit dénoncée la "violation des intérêts économiques de l’industrie européenne" alors que le texte passe sous silence la surveillance par des pays membres des communications de citoyens d’autres ...tats membres, au mépris de la "citoyenneté européenne". Le rapport préliminaire de la commission d’enquête avance ainsi qu’à l’exception de l’Irlande et du Luxembourg, les services de renseignement européens pratiquent couramment l’interception des communications internationales. "La défense des intérêts nationaux semble plus importante que celle des libertés individuelles", dénonce Maurizio Turco.

Qui contrôle "Frenchelon" ?

De plus, "on peut lire entre les lignes le souhait de voir le "sale boulot" confié à un service secret européen (Eurosecr ?), un peu comme cela a été fait avec la police (Europol) et les juges (Eurojust)." La création d’un service de renseignement - et donc d’interception- européen est en effet à l’ordre du jour, notamment sous l’impulsion de l’Allemagne et de la France (lire article de Transfert). Pour Turco, "les solutions doivent être cherchées dans le champ politique". Ainsi, il conviendrait d’empêcher "la multiplication des autorités de contrôle qui opèrent avec des standards différents de protection des données", et unifier ceux-ci "à partir du standard le plus élevé et de la jurisprudence de la Commission Européenne des Droits de l’Homme". Autre solution envisagée par Turco : la mise en place d’un "contrôle juridictionnel et parlementaire des activités d’interception et de surveillance des services de police, de sécurité et d’espionnage". La France est ainsi l’un des rares pays (avec la Grèce, l’Irlande, le Luxembourg et l’Espagne) à n’exercer aucun contrôle démocratique sur ces services de renseignements, alors même que l’existence d’un système d’écoute et d’interception surnommé "Frenchelon" a d’ores et déjà été révélée par plusieurs, dont le Nouvel Observateur et ZDNet ).

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