Un tribunal américain a décidé que le géant des enchères en ligne n’était pas responsable de la vente de disques pirates sur son site.
Le juge Pollak de San Fransisco a rendu le 7 novembre une décision importante pour les sites de ventes aux enchères et plus particulièrement celui qui était visé par l’accusation : eBay. La justice a en effet estimé qu’eBay n’est pas responsable de la vente aux enchères de bootlegs, c’est-à-dire d’enregistrements audio pirates. Pas plus qu’un fournisseur d’accès à Internet ne peut être tenu responsable des discours haineux ou images pornographiques vers lesquels il conduit. Car c’est cela qui est le plus surprenant dans cette décision : vendre aux enchères des CD entre dans la catégorie de la liberté d’expression ! Du moins du point de vue d’eBay, qui ne peut être condamné pour avoir autorisé des internautes à mettre des bootlegs à l’encan.
Un drôle de fan
Selon la presse américaine, c’est un fan du groupe Grateful Dead, marri que des copies illégales de ses musiciens préférés enrichissent des pirates, qui a intenté l’action en justice contre le site de San José. Mais si l’on cherche à en savoir un peu plus sur ce fan obstiné, qui s’autorise à poursuivre un site qui ne lui a rien fait, on s’aperçoit d’une chose : Randall H. Stoner, est en fait un avocat expérimenté possédant cabinet. Voilà presque un an qu’il poursuit eBay de ses foudres, au nom du bien public et pas pour se faire de l’argent, affirme-t-il. On pense immédiatement qu’une telle décision peut faire jurisprudence pour Napster, le site d’échange de fichiers musicaux poursuivi par l’industrie du disque. Il n’en est rien. Car la stratégie d’attaque de Stoner est différente de celle de la Recording Industry Association of America (RIAA) contre Napster, puisqu’elle n’en appelle pas à la violation du copyright. Ce n’est pas la première fois que des internautes ou des association s’attaquent à eBay qui a été accusé de pourvoyeur d’images nazies, de marijuana ou, dernièrement, de photos d’enfants morts (lire Une photo morbide de trop).