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12/07/2000 • 11h51

Droits d’auteur en ligne

Cinq sociétés de droits d’auteur, dont la SACEM, ont annoncé la création d’une infrastructure commune sur la Toile. Le but : rationaliser et faire respecter les droits d’auteurs au niveau international...

Fast Track. C’est le nom de code de l’alliance scellée entre cinq organismes gérant les droits d’auteur musicaux : BMI (...tats-Unis), GEMA (Allemagne), SACEM (France), SGAE (Espagne), et SIAE (Italie). À eux seuls, ces cinq mousquetaires effectuent 38 % des perceptions mondiales liées à la musique. Un joli pactole d’environ 11 milliards de francs par an. La SACEM (Société des auteurs compositeurs et éditeurs musicaux) qualifie cette alliance comme "la plus importante jamais envisagée dans le domaine de la gestion de droit d’auteur". En filigrane de cette collaboration stratégique sur le Net, on trouve la volonté de ne pas rater la révolution numérique en cours dans le domaine de la musique et... un enjeu financier de taille. La mise en place de l’infrastructure technique devrait coûter 4 millions de francs pour chaque société la première année. Un coût global de l’ordre de 18 millions de francs. Le but ? Développer sur la Toile un outil commun de gestion des droits de leurs sociétaires.

Licence de diffusion en ligne

L’accord prévoit en effet la création d’une immense base de données regroupant l’ensemble des œuvres enregistrées chez ces cinq sociétés d’auteurs. À la clef, un catalogue commun de 4,5 millions d’œuvres musicales. Aux ...tats-Unis, le site de BMI répertorie déjà les chansons ainsi que leurs ayants droits (auteurs, éditeurs). Le tout consultable via un moteur de recherche (par titre, auteur ou interprète). Depuis le 1er janvier 2000, BMI propose même aux diffuseurs de musique sur le Net une procédure d’enregistrement en ligne. Dans cette optique, l’innovation majeure de Fast Track consistera à délivrer des licences de diffusion, via le Net, à l’aide d’un paiement sécurisé. Concrètement, un maire corrézien organisant un bal dans sa commune pourra, à terme, s’acquitter en ligne du droit de diffusion d’un blues de John Lee Hooker enregistré à la BMI...

http://www.sacem.fr/
http://www.sacem.fr/ http://www.siae.it/
http://www.siae.it/ http://www.sgae.es/
http://www.sgae.es/ http://www.gema.de
http://www.gema.de http://www.bmi.com/
http://www.bmi.com/
 
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