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10/12/1999 • 23h04

Deux ”pirates” français se font taper sur les droits

Pour la première fois en France (et en Europe), un tribunal vient de condamner deux personnes pour la diffusion de fichiers musicaux MP3, protégés par le droit d’auteur. À l’arrivée : deux jeunes gens un peu abasourdis et une Sacem ravie que la jurisprudence naissante soit en sa faveur…

Vincent Roche a la voix gênée de celui qui s’est fait prendre un peu bêtement. Jamais il n’aurait imaginé passer, un jour, 24 heures en garde-à-vue. Il raconte : "un matin, des membres de la police judiciaire, venus de Paris, ont débarqué chez moi pour une perquisition. Ils ont saisi mon disque dur. Puis, je me suis retrouvé dans une auto, au milieu d’un cortège de trois voitures. Direction le commissariat. Ils ont cherché à m’impressionner..."

Le tribunal correctionnel de Saint-...tienne a rendu son jugement lundi dernier : respectivement quatre et trois mois de prison avec sursis pour Vincent Roche, 24 ans, employé d’une société d’informatique et Frédéric Batie, plus jeune de trois ans, avec qui il avait créé le site mp3-albums.com. La condamnation civile est lourde : au total, 140 000 francs de dommages et intérêts (70 000 francs pour chacun des deux garçons) versés aux plaignants : la Sacem (défenseur des droits d’auteurs), le SCPP (Société civile pour l’exercice des droits des producteurs phonographiques) et Sony.

Cabrel et Madonna pour pas un rond

Objet du délit : le site mp3-albums.com donnait la possibilité aux internautes de télécharger des albums entiers au format en vogue sur le Net. Des morceaux protégés par le droit d’auteur mais que les deux copains proposaient pour pas un rond. Les fichiers en question n’étaient pas hébergés en interne, les liens de téléchargement pointaient vers des sites à l’extérieur. Pas de bol : en droit, ça ne fait aucune différence. "Nous voulions faire découvrir des artistes. Nous ne voulions offrir des chanteurs renommés que dans un premier temps et pour nous faire connaître", assure Vincent Roche. Les internautes qui sont passés par ce site pirate ont ainsi pu télécharger gratuitement des albums de Francis Cabrel, Mylène Farmer, Madonna, Will Smith ou des Cranberries. Vincent Roche, qui évidemment ne leur avait pas demandé leur autorisation, affirme avoir ensuite passé des accords avec des musiciens inconnus afin qu’ils disposent d’une vitrine. Il se défend d’avoir eu un objectif commercial, en dépit de la présence de bandeaux publicitaires sur le site.

Argumentaire bidon

"Ils sont un peu hypocrites" estime, de son côté, Benoît Solignac-Lecomte, responsable des contrôles à la Sacem. D’après lui, les propriétaires du site avaient assorti leurs pages d’un argumentaire juridique bidon pour se couvrir, du type : "vous avez le droit de conserver cet enregistrement pour une durée de 24 heures, ensuite, allez l’acheter". Le créateur du site argue de sa bonne foi : "nous n’avons fait que reprendre ce qui existe sur des milliers d’autres sites du même type. Pour le reste, je n’avais jamais vu d’info sur le sujet, pas même sur le site de la Sacem."

La condamnation est, en tout cas, destinée à servir d’exemple. "Nous en avons marre d’entendre qu’il y a, sur Internet, un vide ou un trop-plein juridique, alors que des morceaux s‘échangent dans les cours d’école au préjudice des équilibres traditionnels", estime Pierre Forrest, chargé des développements multimédias à la Sacem et responsable des perceptions du Sesam, organisme qui fédère les sociétés de droits d’auteurs pour le multimédia. Les deux Stéphanois n’étaient certainement pas les plus grands bandits du Net, mais pour Pierre Forrest, "le préjudice était conséquent puisqu’il s’est agi de distribution gratuite".

La décision devrait faire jurisprudence et rassure les enquêteurs de la Sacem, contrariés de voir qu’en Suède, les liens vers des sites externes proposant des fichiers illégaux ne sont pas inquiétés par la justice. En France, d’autres condamnations pourraient suivre : une dizaine de plaintes déposées par la Sacem sont en cours d’instruction.

Quant à Vincent Roche et son copain, premiers Européens condamnés pour ce type de délit, ils ne sont pas encore certains de faire appel. Coup de bol dans leur malheur, leur condamnation ne sera pas mentionnée sur leur casier judiciaire...

 
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