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3/11/2000 • 12h36

Dernier round judiciaire pour eBay-iBazar

Ebay reproche à iBazar de posséder indûment son nom de domaine. L’imbroglio juridique entre les deux sites d’e-commerce devrait être tranché en appel au mois de décembre.
La société américaine eBay saura le 1er décembre si la marque "ebay" en France et le nom de domaine ebay.fr doivent lui revenir. Et non à iBazar, son concurrent direct dans la mise en relation d’acheteurs et de vendeurs sur Internet. Ebay accuse iBazar de lui avoir subtilisé son nom via une autre société (lire Le mariage ou la guerre ?). Déboutée par le juge des référés, eBay plaidait jeudi 2 novembre en appel. Elle estime que sa notoriété devrait lui donner un droit sur la marque. Et reproche à la société Forum on the Net, qui détient officiellement le nom eBay en France, d’avoir déposé la marque pour exercer des activités similaires sur le Net. Pour l’avocate d’eBay, Forum on the Net n’est d’ailleurs qu’une société écran d’iBazar, puisque son gérant n’est autre que... le directeur général d’iBazar ! L’avocate de ce dernier maintient, de son côté, que son client et Forum on the Net n’ont pas d’intérêts en commun, malgré un dirigeant identique. Elle affirme que son client iBazar n’a rien à voir dans l’affaire... et se mêle de défendre le droit de Forum on the Net à détenir le nom eBay ! Quoi qu’il en soit, Forum on the Net pense avoir le droit pour lui, dans la mesure où eBay a déposé le nom de domaine ebayfrance.com à une date où l’appellation en cause, "ebay.fr", était encore libre. En première instance, le tribunal avait donné priorité à l’antériorité du dépôt sur la notoriété de la marque. Réponse du juge d’appel dans un mois.
 
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