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24/04/2001 • 17h46

Copie privée : quid des écrivains ?

Le groupe socialiste du Sénat a déposé une proposition de loi visant à rémunérer les auteurs d’oeuvres écrites sous forme numérique en compensation des copies privées, comme pour l’audiovisuel.
Après le foin orchestré en janvier dernier par les fabricants de matériel informatique pour dénoncer la taxe sur les disques durs, le débat sur la compensation versée aux auteurs au titre de la copie privée était rapidement retombé. L’épisode avait même fait passer comme une lettre à la poste la taxe sur les CD vierges. Mais tout cela ne concernait, en fin de compte, que les auteurs d’oeuvres audiovisuelles. Le groupe socialiste du Sénat a décidé de rouvrir le débat sur un autre front : les œuvres écrites sous forme numérique. La proposition de loi N°245, déposée le 3 avril 2001 par le groupe et présentée par Danièle Pourtaud (Paris) demande que "la fixation sous forme numérique des œuvres littéraires ouvre également le droit à une rémunération pour copie privée au bénéfice des auteurs et des éditeurs". Le code de la propriété intellectuelle, précise le texte, "n’exclut pas expressément les œuvres écrites du droit à la rémunération". Mais selon les sénateurs, la pratique de la commission chargée de fixer le montant de la compensation (présidée aujourd’hui par M. Brun-Buisson) ne prend en compte que les disques et les cassettes vidéo. L’objectif est donc de rendre la loi plus précise. Ce serait, en somme, une manière de prolonger dans l’univers numérique la taxe sur les photocopies.
Le texte de la proposition:
http://www.senat.fr/leg/ppl00-245.html
 
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