Aujourd’hui, empêcher un téléphone portable de sonner ou d’émettre un appel en modifiant la réception de ses ondes est strictement interdit en France. Pourtant l’Autorité de Régulation des télécommunications travaille à l’évolution de ce cadre législatif.
" Sur l’écran, le Titanic vient de se briser, il est sur le point de sombrer. Au fond de mon siège, je reprends ma respiration... Mais une sonnerie de portable me coupe dans mon élan, et ma voisine répond : ouais, y’a du poulet dans le frigo... " Voilà comment Raoul Girod, ingénieur informatique lyonnais, raconte pourquoi il s’est décidé en 1997 à créer un système informatique capable de museler les sonneries de téléphone portable. Mais jusqu’en 1999, l’application de ces techniques était strictement interdite en France, soumise au contrôle de l’Autorité de régulation des télécommunications (l’ART). Seuls les organismes militaires ou paramilitaires, la police, les ministères, les ambassades, avaient le droit d’installer ce type de dispositifs dans leurs locaux. En juillet 2001, une loi a été votée pour que les salles de spectacle (80 000 sites), elles aussi, puissent s’équiper. L’ART a donc lancé un "appel à commentaires" public jusqu’au 7 janvier 2002 pour définir les conditions d’utilisation de ces appareils. Est-ce qu’un médecin pourra quand-même recevoir ses appels dans ces lieux ? Le champ d’action des brouilleurs ne risque-il pas de dépasser les murs auxquels il est confiné ? Les champs magnétiques générés ne seront-ils pas dangereux pour le public ? Les opérateurs auront-ils un rôle à jouer dans ces systèmes ?
Voilà les questions de fond, d’ordre technique, juridique ou socio-économique, qui sont débattues en ce moment à L’ART.
Comment ça marche ?
Deux fabricants français affirment que les solutions techniques sont déjà parfaitement au point et modulables selon les normes qu’imposera l’ART. Elles tiennent dans un boîtier, plus ou moins imposant selon la complexité des systèmes mis en oeuvre. Il y a ceux qui "détectent" les mobiles sur le point de communiquer ou de recevoir un appel et qui envoient un message (SMS, vibreur...) demandant d’éteindre le téléphone. D’autres bloquent toutes les communications, entrantes ou sortantes, sans distinction, en émettant du bruit qui parasite tout transfert d’ondes. Une dernière famille détecte le portable, traite l’appel et passe par un relais (qui peut être l’opérateur) pour décider de bloquer ou non la transmission. Cette dernière solution semble la plus appropriée, car elle permettrait aux opérateurs d’être associés au dispositif, ainsi qu’aux appels d’urgence de pouvoir être transmis. Dans tous les cas, les appareils fonctionnent avec des émetteurs radio de très faible intensité : moins de 500 milliwatts (le portable fonctionne avec 2 watts). Cette faible intensité permet de restreindre très précisément le champ d’action de la machine "brouilleuse" de (1m² à 2000m²).
Les fabricants estiment le coût d’installation entre 6000 et 40 000 francs par salle de spectacle. Mais tous, l’ART y compris, restent vagues sur le détail de ces installations et de leurs spécificités techniques.
Alors, c’est pour quand ?
Le rapport de décision de l’ART doit être rédigé et transmis à la Commission consultative des radiocommunications dans le courant de l’hiver. Puis la Commission européenne formulera ses observations, dans le cadre de la procédure d’information concernant les normes et réglementations techniques. Il faudra attendre le début de l’été 2002 pour que l’Autorité rende définitivement sa décision sur les conditions d’utilisation des appareils permettant d’empêcher le fonctionnement des téléphones mobiles. Tout ce défrichage pourrait être favorable aux administrations - pénitentiaire ou même scolaires - qui réfléchissent aussi à ce type d’installations.
L’appel à commentaires de l’ART
http://www.art-telecom.fr/