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26/09/2000 • 00h00

Chez Atos, la permanence syndicale est sur l’Intranet

Chez Atos Multimédia, un Intranet des représentants du personnel existe depuis 1998. Il vient d’être étendu à l’ensemble du groupe Atos, qui compte près de 11 000 salariés. Interview de Denis Gouin (délégué syndical CGT), l’un des promoteurs du projet.


Denis Gouin (CGT)
Julie Krassovsky
En avril 2000, les syndicats demandaient aux députés d’ouvrir un débat sur l’utilisation du courrier électronique dans le cadre de l’action syndicale en entreprise. Si cette requête est pour l’instant négligée par les politiques, les syndicats s’organisent au cas par cas, parfois avec succès. C’est le cas chez Atos.

À quoi sert l’Intranet d’Atos Multimédia ?

Denis Gouin - Il nous permet de faciliter, selon une charte d’utilisation, les échanges entre les élus et les salariés. Nous disposons d’un site sur l’Intranet, hébergé par l’entreprise, qui diffuse les informations du comité d’entreprise. Via cet Intranet, nous publions des messages d’information pour tous les employés, en majorité les procès-verbaux de chaque commission du CE. Les salariés peuvent aussi utiliser ce réseau pour nous envoyer des messages. Nous avons obtenu qu’une totale liberté d’expression règne sur ce réseau : on y trouve tout ce qui est discuté ou négocié au cours des réunions du comité d’entreprise, à moins que la confidentialité des informations ne nous ait été demandée par la direction. Pour cela nous disposons d’une boîte mail spécifique (ce-multimedia@atos-group.com).

L’existence de cet Intranet peut-il devenir un moyen de surveillance de l’activité syndicale ?

Les échanges sont visibles par tous les administrateurs et par la direction. Mais il faut bien faire un choix de communication. Chez Atos, tout le monde utilise sa messagerie, soit pour des échanges professionnels, soit pour des messages privés. L’entreprise ne nous a pas prévenus de la mise en place d’une surveillance des e-mails. Ce genre de pratique n’existe pas, du moins en apparence. C’est une question de confiance avec l’employeur. C’est pourquoi nous venons d’étendre les accords pris avec Atos Multimedia à l’ensemble du groupe. Nous avons signé une "Charte de la communication sociale électronique" pour tout le groupe, qui définit les modalités d’utilisation des moyens de communication électroniques.

Cette charte fixe t-elle une règle pour l’utilisation des messageries par les employés en dehors de l’activité de représentation du personnel ?

Non, parce qu’elle ne concerne pas les employés mais la seule activité sociale. Cependant, la charte amène quand même les salariés et les employeurs à s’interroger sur cette question. On essaie aussi de faire passer le message aux autres délégations syndicales pour les inciter à utiliser le réseau et à faire face à leur direction. La CGT va bientôt fournir à ses délégués syndicaux un CD-Rom d’installation qui contient un kit de création de site. Mais en ce qui concerne la surveillance des employés, il n’y a pas de réglementation précise excepté l’article L. 432-2-1 du code du Travail qui indique qu’"aucune information concernant personnellement un salarié ne peut être collectée par un dispositif qui n’a pas été porté à la connaissance du salarié".

Qu’en est-il de la surveillance des courriers électroniques dans les entreprises ?

La plupart des entreprises utilisant des messageries électroniques et une connexion Internet ne respectent pas le code du Travail. Les employeurs surveillent les messageries de leurs salariés, mais à leur insu. En cas de litige, la production des messages devant la justice n’est pas recevable si le salarié n’a pas été prévenu préalablement. Par contre, les messages peuvent être soumis comme preuves par l’employeur lorsque l’employé a utilisé sa messagerie à des fins privées en se sachant surveillé. Cela étant, l’utilisation des e-mails peut quand même représenter un moyen de pression sur des salariés mal vus par la direction. Le plus souvent les entreprises ne prennent donc pas la peine d’émettre un règlement intérieur et de consulter les comités d’entreprise et les délégués syndicaux sur le sujet. Il faudrait que ces règles de base soient respectées avant de pousser plus loin la réflexion.

Pensez-vous qu’une réglementation de l’usage des e-mails dans les entreprises soit possible ?

Il est très difficile de vouloir réglementer l’utilisation des messageries. Si les employés ont accès à un e-mail à leur travail, alors autant qu’ils puissent l’utiliser librement. Sinon, mieux vaut carrément ne mettre aucune messagerie en place. Ce qui risque de devenir de plus en plus difficile à l’heure où la communication en entreprise va passer en grande partie par l’e-mail. Cela dit, certaines sociétés ont déjà réagi : chez Décathlon, toute utilisation d’Internet est soumise à une autorisation. Sans celle-ci, les employés ne peuvent pas se connecter. Mais une autre question se pose : si les employés peuvent éviter d’envoyer des messages personnels depuis leur poste de travail, sont-ils pour autant responsables des e-mails qu’ils reçoivent ? Chez Atos, par exemple, l’utilisation est libre. La direction sait que ses employés boursicotent à des fins privées, alors elle leur conseille de mener cette activité sur le site d’un de ses propres clients plutôt que sur un site concurrent.

Y a-t-il beaucoup de syndiqués dans les start-up ?

Nous en avons très peu. La plupart des salariés appartiennent à de petites sociétés, où les syndiqués jouent les sous-marins : ils ne souhaitent pas que cela se sache. Dans les start-up, les gens sentent qu’ils courent des risques à se syndiquer. D’ailleurs ils le font surtout pour glaner des infos, connaître les réglementations et être au courant de leurs droits, et non dans une perspective collective. Leurs questions tournent essentiellement autour de l’argent. Par exemple : comment contraindre mon employeur à me verser mes stocks options, comment négocier un accord d’intéressement, quelles sont les clauses de non-concurrence dans les contrats de travail, etc... Contrairement aux salariés traditionnels, la question de la réduction du temps de travail les met plutôt en colère. Ils râlent lorsqu’ils ne peuvent pas bosser plus de quinze heures par jour !

Le site de la CGT:
http://www.cgt.fr/ Le site d’Atos:
http://www.atos-group.com/corporate...
 
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