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28/02/2001 • 17h00

Ce que sera le Forum des droits de l’Internet

Transfert s’est procuré la note de présentation du Forum des droits de l’Internet, établie par la conseillère d’...tat Isabelle Falque- Pierrotin.
"Le Forum des droits de l’Internet : présentation du projet". Tel est le titre du document que Transfert publie aujourd’hui. Il s’agit de la note officielle rédigée par Isabelle Falque-Pierrotin. La conseillère d’...tat chargée par le gouvernement de mettre en place ce nouvel outil de concertation et de réflexion y détaille non seulement le rôle qui devra, ou pourra, être celui du Forum, mais aussi son organisation. Le document reprend la problématique évoquée dans le rapport de Christian Paul, l’ancien député socialiste devenu ministre de l’Outre-mer, qui avait remis ses conclusions au gouvernement au mois de juin 2000. La note d’Isabelle Falque-Pierrotin rappelle la nécessité de concilier les modes de régulation actuels de l’Internet, tels que la nettiquette, les chartes et labels du secteur privé, le travail des parlementaires ou les décisions des juges. Le but du forum sera donc d’alimenter une réflexion en amont et en parallèle du travail de ces acteurs.

Informer sur le droit applicable

La conseillère d’...tat reprend l’idée de "cercles concentriques", mise en avant par Christian Paul. Elle propose une participation ouverte à tous sur les forums (premier cercle), des groupes de travail auxquels participeraient les "personnes morales publiques ou privées qui le demandent", comprendre associations et entreprises (deuxième cercle), et un conseil d’administration chargé de fixer le programme de travail. À ces trois cercles seraient associées les autorités administratives indépendantes (Autorité de régulation des télécommunications, Commission nationale de l’informatique et des libertés, Conseil supérieur de l’audiovisuel) , ainsi que des représentants du gouvernement et de l’...tat. Outre la réflexion et l’émission de recommandations, le forum aurait pour mission d’informer les internautes sur le droit applicable sur le Réseau.

Cinq permanents de haut-niveau

Quelle différence avec le projet Paul ? D’abord, quelques détails : contrairement à l’ex-député, la conseillère d’...tat n’écarte pas l’idée d’une adhésion directe des entreprises au forum ; par ailleurs, elle suggère de créer des forums équivalents à une échelle régionale. Mais surtout, elle entend simplifier la mise en place de l’association. Le Forum de Christian Paul semblait d’avance englué dans le formalisme, avec un système représentatif difficile à mettre en place. Isabelle Falque-Pierrotin a décidé d’y renoncer "pour la première année". Les membres du conseil d’administration seraient "cooptés", en gardant un souci "d’équilibre" et le forum serait mis en place par une sorte de dreamteam assistant un délégué général : "Cinq permanents de haut niveau." Un conseil d’administration bis, avanceront les mauvaises langues. Car sans faire de procès d’intention, la direction de l’association - au moins pour la première année - relèvera d’une composition très subjective. Où l’on risque fort de retrouver toutes les têtes d’experts (parfois autoproclamés) que l’on croise habituellement dans les colloques sur la régulation du Net. Bref, le choix sera délicat pour la dame du web intronisée par Jospin. En tout cas, il sera suivi de près par les internautes soucieux de voir à quoi pourra ressembler la "corégulation". L’un d’entre eux critique déjà le modèle de la "représentation" retenu pour le forum au lieu d’une pure démocratie directe. Il appelle les internautes à la discussion - à partir du 2 mars - et compte la mener tout au long de la mise en place de l’organisme, sur son site www.homo-numericus.net. Ce sera le forum du Forum.

Le rapport de Christian Paul sur le site du programme d’action pour la société de l’information:
http://www.internet.gouv.fr/francai... Homo numericus:
http://www.homo-numericus.net/index...
 
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