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26/03/2001 • 18h24

Canal + contre les pirates

Dans une opération d’envergure contre les décodeurs illégaux pour PC, la chaîne cryptée a mis en demeure une douzaine d’hébergeurs de faire supprimer les pages web consacrées au sujet.

Il n’est plus nécessaire, depuis longtemps, de savoir utiliser un fer à souder pour bricoler de faux décodeurs Canal +. Encore moins d’essayer le fameux truc de la passoire, censé faire apparaître le film brouillé du samedi soir. Depuis plusieurs années, des logiciels circulent sur le Réseau, permettant de contourner le système de cryptage de Canal +. La chaîne s’en est irritée. Mardi 20 mars, elle a demandé à 13 hébergeurs français de faire disparaître du Réseau des pages web expliquant la technique de piratage et proposant le téléchargement des logiciels nécessaires. Parmi les sociétés concernées : Multimania, Free, chez.com, Ifrance ou Wanadoo, mais aussi des moins connues comme Ovh ou Dromaland. Canal + leur a donné 24 heures pour "prendre des mesures raisonnables pour évincer de leurs serveurs les sites dont le caractère illicite est apparent".

Opération coup de poing

Le système préconisé sur le Net est assez simple : il nécessite un PC, une carte vidéo permettant de recevoir la télé sur son ordi et un logiciel qui décrypte le faisceau hertzien. "Canal + a voulu faire une opération coup de poing", estime Dany-Rafij Smati, dirigeant de Dromaland. La direction communication de la chaîne, de son côté, explique que ce n’est pas la première fois qu’elle a recours à cette méthode. Quoi qu’il en soit, la plupart des hébergeurs ont obtempéré. Ils ont averti leurs clients et ont supprimé des pages dans le cas où les auteurs ne l’avaient pas fait eux-mêmes. "On a toujours eu la position de censurer ce qu’il nous semble légitime de supprimer", résume le PDG d’ifrance, Marc Simoncini. Sur les forums et les sites consacrés à la télévision sur PC, la nouvelle s’est vite répandue. "Certaines parties de ce site vont disparaître, ou plutôt être refaites pour devenir plus légales", précise pctv-fr, qui râle contre Canal +, au motif que le type de décodage proposé ne nuit "nullement" à la société, "par la qualité même de l’image décodée par ces logiciels qui, même si elle tend à s’améliorer, ne pourra jamais égaler celle reçue via un décodeur officiel". Pour Jean-Louis Erneux, chargé de la communication du groupe Canal +, l’argument est inacceptable : "je suis vraiment désolé pour eux si le piratage est de mauvaise qualité, mais il est illégal".

Amendement Canal +

La chaîne, qui affirme que ces logiciels lui portent tort dans tous les pays d’Europe où elle est implantée, reste toutefois consciente des limites de sa démarche. En effet, les sites pourront toujours être hébergés ailleurs. En France, c’est l’article 429-1 du code pénal qui s’applique, appelé en son temps amendement "Canal +". La fabrication et la diffusion de matériel permettant de pirater des émissions cryptées est passible de deux mois à trois ans d’emprisonnement et jusqu’à 200 000 francs d’amende. Quant à l’utilisation de ce matériel, elle peut entraîner une amende de 5 000 à 15 000 francs. Mais Canal + a aussi agi contre des sites qui se contentaient d’informer ou d’indiquer où se procurer les logiciels illégaux. D’après Olivier Cousi, avocat chez Gide et associés, cette activité peut être considérée comme une "complicité" ou une "incitation à commettre une infraction". Par ailleurs, pour Marc-Antoine Ledieu, du cabinet Kahn, le code de la propriété intellectuelle pourrait aussi s’appliquer. Il rend passible de sanctions pénales "toute publicité ou notice d’utilisation relative aux moyens permettant la suppression ou la neutralisation de tout dispositif technique protégeant un logiciel". Pour l’instant, Canal + n’entend pas porter plainte contre les auteurs des sites incriminés.

http://cabooouge.free.fr/
http://cabooouge.free.fr/ http://electromaniac.free.fr/
http://electromaniac.free.fr/
 
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