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12/12/2000 • 19h02

Bruxelles prépare un nom de domaine pour l’Europe

La Commission européenne a publié, mardi 12 décembre, une proposition de règlement sur la création des noms de domaine en ".eu". Ceux-ci pourront être utilisés par des particuliers.

Il existait jusqu’à présent un .fr pour la France ou un .uy pour l’Uruguay et des .com pour tout le monde. Mais rien pour définir un site européen. La Commission européenne s’est donc mise en tête de créer une extension ".eu" pour les noms de domaines de l’Union. Annoncée il y a un an, cette mesure est désormais formalisée : Bruxelles a rendu public, mardi 12 décembre, une proposition de règlement sur la création d’un organisme chargé d’administrer le futur TLD (top level domain), l’extension ".eu". Appelé "registre", cet organisme prendra en charge l’administration de la base de données répertoriant tous les sites dotés de la terminaison européenne. Le registre passera ensuite des contrats avec des sociétés commerciales, les "registraires", chez qui les Européens enregistreront leurs noms de domaine.

Entité sans but lucratif

"Pour l’instant, ce texte est une proposition qui fixe des objectifs généraux", commente Per Haugaard, porte-parole de la direction "Société de l’information" de la Commision. Par la suite le futur "registre" définira lui-même les détails de la politique de noms de domaine, après consultation des instances communautaires. Par exemple, la création de sous-TLD, du type .lex.eu, .press.eu, etc. En conséquence, la proposition de règlement indique que le registre sera une "entité sans but lucratif", chargée d’administrer le TLD comme un bien public. Elle donne aussi des précisions sur les conditions d’enregistrement des futurs noms de domaine. D’après le texte, ceux-ci pourront être sollicités par les entreprises (ayant "leur siège statutaire, leur administration centrale ou leur lieu d’établissement dans la Communauté"), par les "organisations établies dans l’Union" et par "toute personne physique résidant dans la Communauté".

Sous le signe de l’OMPI

Pour Loïc Damilaville, spécialiste des noms de domaine qui a participé à l’élaboration de propositions pour le .eu, ce dernier point est une surprise : "Tout le monde pensait que le TLD serait assorti de conditions d’accès plutôt restrictives". Mais il reste prudent. D’après lui, il est encore trop tôt pour savoir quelle sera la future politique du registre. Per Haugaard affirme, pour sa part, que "la commission a opté pour un TLD très général, dans le genre du .com". Ainsi, les internautes auraient la même légitimité que les entreprises à créer un site européen. Mais la Commission a sans doute voulu émettre un signe en direction du business en précisant que le registre devra adopter une politique de prévention du cybersquatting et de règlement des litiges "qui respecte les meilleures pratiques et notamment les recommandations de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)". Déjà chargée par l’Icann (Internet corporation for assigned names and numbers) de résoudre les conflits de noms de domaine en .com, .net et .org, l’OMPI ne fait pourtant pas, pour l’instant, l’unanimité. La commission prévoit un budget d’environ 100 000 euros par an sur cinq ans pour mettre en place le registre. Elle devra au préalable passer un accord avec l’Icann pour exploiter le .eu. Et bien sûr, obtenir l’aval du Parlement et du Conseil des ministres européens. Selon Per Haugaard, la Commission espère que sa proposition sera examinée dans le courant de l’année 2001.

À quoi servira le .eu ?

Au ministère de l’Industrie, grand supporter du projet, comme à la direction de la société de l’information, on s’empresse de dire que "le .eu ne sera pas soustractif". Traduction  : il ne remplacera pas les noms de domaines en .com ou en extensions de pays, déjà déposés par les entreprises. Il s’y ajoutera. En somme, celles-ci pourront déposer un .eu si elles veulent marquer leur identité européenne tout en conservant leur adresse usuelle… Bref, il s’agirait de donner ses chances à une alternative européenne au .com. Reste à savoir si les entreprises sont intéressées. La proposition vise d’ailleurs plutôt les PME que les entreprises bénéficiant déjà d’une forte notoriété en Europe. D’après Loic Damilaville, associé à un groupe de travail sur le .eu, "la Commission, qui ne voulait pas créer un truc qui ne sert à rien, s’est fondée sur des études de marché". Et d’après les sondages, l’"eurocyberdrapeau" devrait être attractif.
Communiqué de presse de la Commission:
http://europa.eu.int/rapid/start/cg...
 
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