24 03 2017
Retour a la home
Rubrique Économie
Économie
Rubrique Société
Société
Rubrique Technologies
Technologies
Rubrique Culture
Culture
MOTS CLÉS
 
Tous les mots

DOSSIERS...
 Le projet |  L’équipe |  L’association |  Nos outils  | Actualités |  Sources |  Alertes  
Abonnés : connectez-vous

 
Oubli du mot de passe
TRANSFERT S'ARRETE
Transfert décryptait l'actualité des nouvelles technologies, proposait un fil info quotidien et une série d'outils de veille. Notre agence, refusant toute publicité, dépendait de ses abonnements.
  COPINAGES
Jouez sur iPhone à Lucioles.
Sauvez la planète en lisant Terra Eco.
Et pourquoi pas plonger dans Nautilus ?
Ecoutez Routine.
Chiffre du jour
700 000
dépistages génétiques chaque année en Europe, selon la Commission européenne (...)
Revue de Web
 Lindows harcelé
 Cyberdissidents vietnamiens en appel
 Plus de CO2 = moins d’eau potable
Phrase du jour
"Ce service public que nous assurons a besoin de votre soutien pour perdurer"
L’association Inf’OGM, qui justifie la fin de la gratuité de son bulletin d’information (...)

Dossier
Le nucléaire mis au secret
Dossiers récents
 Racisme en ligne : l’affaire Sos-racaille
 Le fichage des passagers aériens
 La bataille des brevets logiciels
 L’impasse énergétique
 L’hydrogène, une énergie (presque) propre
Tous les dossiers
Spacer
Unes de la semaine

lundi 1er/12 Transfert.net

vendredi 28/11 Économie

jeudi 27/11 Société

mercredi 26/11 Culture

mardi 25/11 Économie

Spacer


16/06/2000 • 19h46

Breveter les logiciels n’est pas viable économiquement

 
Ingénieur dans la fonction publique et partisan des logiciels libres, Jean-Paul Smets est le principal instigateur de l’opposition aux brevets logiciels. Selon lui, ce système va assécher la concurrence.
retour à l’article principal
Pourquoi vous opposez-vous à la brevetabilité des logiciels ?

Je suis opposé à l’usage des brevets quand ça ne tient pas debout économiquement. Si cet usage va dans le sens de l’intérêt général, il n’y a pas de problème. Mais l’intrusion du brevet dans le domaine du logiciel concourt à diminuer la concurrence, à augmenter le coût pour le consommateur et les risques d’atteinte à sa vie privée, et, plus globalement, à ralentir l’innovation. Sur le fond, l’idée de vouloir protéger une invention me semble légitime. Mais les brevets logiciels comportent trop d’effets pervers pour être utiles.

Les brevets existent depuis longtemps, pourquoi seraient-ils nocifs pour l’industrie du logiciel ?

Les logiciels sont des systèmes complexes qui, à la base, font appel à des opérations simples. Or, ce sont souvent ces opérations qui sont brevetées. Si par exemple vous décidez de créer un logiciel chargé de vérifier que tous vos ordinateurs connectés en réseau sont allumés, vous pouvez faire un programme qui teste les postes un par un. Jusque-là, aucun problème. Si vous donnez l’instruction de tester tous les ordinateurs en même temps, vous tombez sous le coup d’un brevet de Sun Microsystems. Or, la plupart des brevets américains sont de ce niveau de simplicité. Conséquence : les petits éditeurs sont souvent obligés de passer des licences croisées avec les gros.

C’est-à-dire ?

Cela signifie qu’ils sont souvent obligés d’accorder aux gros éditeurs une licence d’exploitation sur leurs propres inventions s’ils veulent avoir le droit d’inclure dans leur programme un procédé breveté déposé par l’un d’eux, ce qui est presque toujours nécessaire. Au final, les petits perdent tout le bénéfice de leur brevet.

Jeff Bezos, le patron d’Amazon, très critiqué pour sa politique de brevets, avance que sa stratégie est essentiellement défensive. Qu’en pensez-vous ?

C’est complètement hypocrite : il a attaqué son concurrent Barnes & Nobles ! De toute façon, à quoi servent les brevets si ce n’est pour attaquer ? C’est devenu un véritable business aux ...tats-Unis. Beaucoup de petits éditeurs sont attaqués en contrefaçon, sans même avoir les moyens de démonter l’accusation. J’ai calculé que pour se défendre, il fallait en moyenne un juriste pour trois ingénieurs. Résultat, certaines sociétés, acculées, sont contraintes au rachat. Ce fut le cas de l’entreprise Getris, attaquée pour contrefaçon de brevet sur son éditeur d’images. En revanche, lorsque Adobe a été attaqué pour contrefaçon sur ce même brevet, ses avocats sont parvenus à obtenir une annulation du brevet.

N’est-ce pas un peu caricatural ? Tous les petits éditeurs ne se font pas attaquer et les gros s’affrontent aussi entre eux...

...videmment, il existe plusieurs cas de figure. Soit l’éditeur est gros et ça rapporte de l’attaquer pour contrefaçon de brevet. Soit il est petit et il ne concurrence pas votre produit. Dans ce cas, il n’intéresse personne. Troisième cas : c’est un concurrent sérieux. Là, vous cherchez à éliminer un gêneur. C’est toute la différence avec l’industrie automobile, par exemple. Dans ce secteur-là, il y a peu de risques de voir débouler un concurrent venu de nulle part. Dans l’industrie du logiciel, il est très courant qu’une seule personne monte une boîte et s’avère un concurrent menaçant.

Globalement, comment expliquez-vous les choix de la Commission européenne ? Nous sommes allés à Bruxelles avec l’association Eurolinux et une délégation d’industriels. Lorsque nous avons fait remarquer au responsable du projet à la Commission européenne que l’Europe pouvait concevoir une directive originale, plus avancée que la réglementation américaine, il nous a répondu que l’on pouvait se limiter à copier le droit américain ! Par ailleurs, nous nous sommes rendu compte que la direction générale de la concurrence n’avait même pas été associée à l’élaboration de la future directive. Pourtant la brevetabilité des logiciels met en conflit deux principes : la libre concurrence et la propriété intellectuelle. Visiblement, la commission a choisi de remettre en cause la première au profit de la seconde.
retour à l’article principal

http://freepatents.org
http://freepatents.org
 
Dans la même rubrique

28/11/2003 • 19h29

Quand le déclin de la production pétrole mondiale va-t-il débuter ?

28/11/2003 • 19h19

Les réserves de pétrole sont dangereusement surévaluées, dénonce un groupe d’experts

25/11/2003 • 19h13

Les hébergeurs indépendants ne sont toujours pas responsables, pour l’instant

25/11/2003 • 19h04

Les licences Creative Commons bientôt disponibles en français

21/11/2003 • 19h36

Deux affaires judiciaires relancent la polémique sur la responsabilité des hébergeurs
Dossier RFID
Les étiquettes "intelligentes"
Dernières infos

28/11/2003 • 18h33

La Criirad porte plainte contre la Cogema pour avoir diffusé des infos sur les déchets nucléaires

27/11/2003 • 19h01

Un traité onusien veut obliger les belligérants à nettoyer les "résidus explosifs de guerre"

27/11/2003 • 17h14

La Cnil met les"étiquettes intelligentes" sur sa liste noire

26/11/2003 • 19h06

"The Meatrix", un modèle de dessin animé militant, hilarant et viral

26/11/2003 • 18h54

Un observatoire associatif pour lutter contre les inégalités

26/11/2003 • 18h47

Pour les Etats-Unis, les essais nucléaires ne sont pas encore de l’histoire ancienne

24/11/2003 • 22h09

EDF refuse d’étudier la résistance de l’EPR à une attaque de type 11-septembre

24/11/2003 • 18h36

La Grèce bannit la biométrie de ses aéroports à un an des Jeux olympiques

24/11/2003 • 18h16

10 000 manifestants réclament la fermeture de la School of Americas

21/11/2003 • 19h04

Un anti-raciste poursuivi en justice pour antisémitisme

21/11/2003 • 18h48

Le festival Jonctions confronte art, technologies et éthique

20/11/2003 • 19h28

Un fonctionnaire ne peut utiliser sa messagerie professionnelle à des fins religieuses

20/11/2003 • 19h00

Les technologies de surveillance automatisée tiennent salon au Milipol 2003

20/11/2003 • 18h22

Zouhaïr Yahyaoui libre, les cyberdissidents tunisiens restent harcelés par le régime

20/11/2003 • 16h29

Le site parodique Send Them Back milite pour le renvoi de tous les mp3 "volés" à la RIAA


Contacts |  Haut de page |  Archives
Tous droits réservés | © Transfert.net | Accueil
Logiciels libres |  Confidentialité |  Revue de presse