27/06/2001 • 15h55
Bloche, rapporteur de la LSI
Le député socialiste sera chargé de présenter le projet de loi sur la société de l’information à l’Assemblée nationale.
Il était sorti du bois, il y a quinze jours, à l’occasion de la présentation en conseil des ministres du projet de loi sur la société de l’information. En félicitant le gouvernement d’avoir mis la dernière main à la rédaction du texte. Patrick Bloche a obtenu, mercredi 27 juin, ce qu’il désirait : la commission des Affaires culturelles, familiales et sociales lui a confié le rôle de rapporteur du projet de loi LSI. En 1999, le député socialiste fut à l’origine de l’amendement sur la responsabilité des hébergeurs et, par ailleurs, rapporteur du PACS. Officiellement, personne ne lui a disputé le premier rôle au sein de la commission. Peu de députés avaient envie de se confronter à un texte fourre-tout, sujet à nombreuses critiques et observé étroitement par les lobbies. Autrement dit, casse-gueule. Par ailleurs, l’autre "spécialiste" PS du Net, Christian Paul, ayant hérité d’un portefeuille de ministre, la voie restait libre pour Patrick Bloche. La première lecture du texte devrait intervenir avant l’élection présidentielle.
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