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9/02/2001 • 18h46

Au Portugal, le Net fait loi

Un projet de loi sur la société de l’information vient d’être approuvé au Portugal. L’une des dispositions les plus importantes prévoit l’entrée en vigueur des lois dès leur publication sur Internet.

Le conseil des ministres portugais du mercredi 7 février a accouché d’un projet de loi peu ordinaire. Afin de faciliter l’entrée du pays dans la société de l’information, l’exécutif vient d’approuver un projet qui donne à la version en ligne du Journal officiel (Diario da Republica) une réelle valeur juridique. Traduction : les lois seront applicables dès leur mise en ligne sur le site du Diario. "Il s’agit pour nous d’accélérer l’entrée en vigueur des lois. Il y a toujours un délai entre le vote et l’application, à cause des contraintes d’impression de la version papier du Diario da Republica", explique un porte-parole de la Présidence du conseil des ministres. La date de publication en ligne devient ainsi celle de la promulgation de la loi. Les députés devraient voter cette loi sans problème dans les prochaines semaines.

Dialogue simplifié

Outre cette nouveauté législative, le conseil des ministres a également voté, dans le cadre d’un programme de promotion de l’Internet, la possibilité de s’inscrire en ligne à tous les concours administratifs, sur le portail de l’administration portugaise. Cette rubrique, intitulée Service public direct, a été inaugurée lundi 5 février par le Premier ministre Antonio Guterres. "Grâce à ce système, le dialogue entre le citoyen et l’...tat est simplifié, plus direct. Plus besoin de se déplacer pour récupérer un simple document officiel", annonce le gouvernement. Plus de déplacements, mais ce service n’est pas gratuit. Les Portugais devront payer pour se procurer des fiches d’...tat civil ou un quelconque acte notarial. Reste maintenant à savoir combien.

Portail de l’administration portugaise:
http://www.infocid.pt/ Service public direct:
http://spdirecto.infocid.pt/
 
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