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29/03/2000 • 19h49

Altern à nouveau condamné

Poursuivi pour avoir hébergé des pages Web sado-maso utilisant le nom et l’image du poussin Calimero, altern.org vient à nouveau d’être condamné. Est-ce vraiment juste ?

La loi sur la responsabilité des hébergeurs (voir article de Transfert Quid des hébergeurs ? ) est à moitié votée, mais les condamnations continuent à pleuvoir. Exemple : le jugement rendu vendredi 24 mars par le tribunal de grande instance de Paris sur "l’affaire Calimero". Déjà condamné en décembre 1998 pour avoir abrité un site concernant Estelle Hallyday (voir article de Transfert à ce sujet), Valentin Lacambre, responsable du service d’hébergement gratuit altern.org, a de nouveau écopé d’une amende à cause d’un site au contenu litigieux. Il devra verser 60 000 francs aux titulaires des droits de Calimero, le poussin italien à la fameuse devise : "C’est vraiment trop injuste".

"Protégez vos enfants"

Objet du délit : le site calimero.org, hébergé en 1998 par Altern. Intitulée "La page francophone de Calimero’", la page d’accueil affichait une image du poussin noir et de sa coquille d’œuf... publiée sans autorisation. Affaire plutôt anodine, si l’on omet de préciser qu’au bas de l’écran figurait une mise en garde : "Ce site dédié au sadomasochisme contient des textes et des illustrations explicites. Protégez vos enfants." Le tribunal a condamné l’auteur pour "la reproduction servile du personnage de Calimero, suivie de sa phrase fétiche (sic !)", une reproduction non autorisée. Ainsi que pour atteinte à l’intégrité de l’œuvre, la promotion d’un site sadomasochiste étant, selon les jugements, "à l’opposé de l’univers de l’œuvre". Résultat : pas moins de 300 000 francs d’amende pour le créateur du site. Et une sérieuse mise en garde pour toute personne qui s’aviserait de dire "C’est vraiment trop injuste !" sur un site Internet. Vive la liberté d’expression !

Les hébergeurs responsables des noms de domaine ?

Concernant l’hébergeur, le jugement a affirmé qu’il ne s’agissait pas d’imputer à Valentin Lacambre "une présomption de connaissance du contenu des sites". Cependant, le tribunal a estimé que le patron d’Altern était, de fait, au courant du contenu de calimero.org, puisqu’il a finalement refusé de continuer à l’héberger. Sur ce point, Valentin Lacambre a peu d’inquiétude : "Je vais faire appel" indique-t-il sur son site. Il espère que d’ici là, la loi limitant la responsabilité des hébergeurs aura été adoptée.
Mais Altern a aussi été condamné parce qu’il a accepté d’héberger un site dont le nom de domaine constitue une contrefaçon de marque. Autrement dit, s’interroge Valentin Lacambre, "les hébergeurs de sites Web vont devoir vérifier que le nom demandé par un utilisateur n’est pas une marque connue". Alors, les hébergeurs de sites seront-ils contraints, pour chaque nouveau client, à consulter l’INPI (Institut national de la propriété industrielle) ? La future loi n’a pas (encore ?) précisé si cette responsabilité leur incombait.

http://altern.org/defense/calimoreau/
http://altern.org/defense/calimoreau/
 
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