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2/07/2001 • 18h29

Affaire Emmaüs : qui est qui ?

Lors de l’audience du 2 juillet 2001, le juge a autorisé la société Emmaüs HLM à demander au fournisseur d’accès l’identité de l’auteur du site qu’elle poursuit en justice.

Si Emmaüs voulait agir rapidement pour faire cesser un "trouble manifestement illicite" causé, selon elle, par l’existence d’un site Internet jugé, toujours selon elle, diffamatoire, c’est visiblement loupé. Lors de l’audience de procédure qui a eu lieu le lundi 2 juillet, le juge a demandé à la société Emmaüs HLM de préciser contre qui exactement elle se portait en justice. Rien ne sert en effet de réveiller de vieilles querelles en poursuivant pour diffamation un site Internet dont l’auteur n’est même pas identifié.

Poursuivre un nom d’emprunt

Car, pour l’instant, l’assignation d’Eddy Laurent M Salem n’a pas de validité juridique puisqu’il s’agit du nom d’emprunt fantaisiste de l’initiateur supposé du site. Même si, comme l’affirme Florence Gibert, la jeune avocate du pseudo Eddy M Salem - patronyme inspiré par l’enseigne de la boucherie cachère qui trônait auparavant en face du chez lui - son client est prêt à se défendre. "Je suis représentante non pas d’un individu mais d’un ensemble de personnes qui ne veulent pas révéler leur identité mais qui assurent qu’elles seront présentes lors de la prochaine audience pour défendre leur position et éviter la condamnation. C’est aujourd’hui à vous de me dire si l’assignation est recevable", a expliqué Florence Gibert au juge. ...tonné, Jean-Jacques Gomez, après quelques échanges avec les deux parties et le gérant de la société Oxymium, hébergeur du site incriminé, a fini par trancher. "Puisque l’hébergeur n’a pas plus d’informations que l’adresse e-mail de l’auteur, eddy@teaser.fr, je vais donc autoriser la société Emmaüs à solliciter le fournisseur d’accès (société Teaser) pour qu’il lui fournisse l‘identité de l’auteur. S’il s’avère qu’il ne subsiste que le nom d’Eddy Laurent M Salem, il faudra poursuivre cette personne sous son nom d’emprunt." L’audience de plaidoirie a été fixée par le juge au vendredi 7 septembre.

Les pages poursuivies:
http://www.rama.1901.org/sevres/som... L’association Emmaüs:
http://www.emmaus-france.org/
 
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