07 07 2020
Retour a la home
Rubrique Économie
Économie
Rubrique Société
Société
Rubrique Technologies
Technologies
Rubrique Culture
Culture
MOTS CLÉS
 
Tous les mots

DOSSIERS...
 Le projet |  L’équipe |  L’association |  Nos outils  | Actualités |  Sources |  Alertes  
Abonnés : connectez-vous

 
Oubli du mot de passe
TRANSFERT S'ARRETE
Transfert décryptait l'actualité des nouvelles technologies, proposait un fil info quotidien et une série d'outils de veille. Notre agence, refusant toute publicité, dépendait de ses abonnements.
  COPINAGES
Ecoutez Routine.
Protégez-vous.
Auditez votre cybersécurité.
Chiffre du jour
700 000
dépistages génétiques chaque année en Europe, selon la Commission européenne (...)
Revue de Web
 Lindows harcelé
 Cyberdissidents vietnamiens en appel
 Plus de CO2 = moins d’eau potable
Phrase du jour
"Ce service public que nous assurons a besoin de votre soutien pour perdurer"
L’association Inf’OGM, qui justifie la fin de la gratuité de son bulletin d’information (...)

Dossier
Le nucléaire mis au secret
Dossiers récents
 Racisme en ligne : l’affaire Sos-racaille
 Le fichage des passagers aériens
 La bataille des brevets logiciels
 L’impasse énergétique
 L’hydrogène, une énergie (presque) propre
Tous les dossiers
Spacer
Unes de la semaine

lundi 1er/12 Transfert.net

vendredi 28/11 Économie

jeudi 27/11 Société

mercredi 26/11 Culture

mardi 25/11 Économie

Spacer


28/11/2000 • 18h15

ARCHIVES 1.08 - Quelles frontières juridiques pour le net ?

Depuis l’affaire Yahoo !, en mai dernier, l’idée d’établir des frontières juridiques sur la Toile fait son chemin. Signature électronique, passeport virtuel pour chaque utilisateur, création d’un « forum des droits de l’Internet »... Les idées ne manquent pas. Reste à faire dialoguer des acteurs aux intérêts aussi divergents que les ...tats, les entreprises et les citoyens.
Compléments du magazine N°8
Le 12 avril dernier, la LICRA (Ligue contre le racisme et l’antisémitisme) et l’UEJF (Union des étudiants juifs de France), rejoints ensuite par le MRAP (Mouvement contre le racisme, l’antisémitisme et pour la paix), ont assigné Yahoo ! en justice pour tenter de faire interdire la vente d’objets nazis sur son site d’enchères. Le commerce de ces reliques est interdit en France, mais pas aux ...tats-Unis. Le 22 mai, le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris, Jean-Jacques Gomez (lire interview page 77) a demandé à Yahoo ! d’empêcher l’accès du site d’enchères aux internautes français. Mais comment trouver les moyens techniques pour y parvenir ? Les Américains ne proposant aucune solution, le juge a fait appel à des consultants « impartiaux ». Ils diront le 6 novembre si des solutions techniques existent. Restera à faire appliquer la sanction qui pourra en découler. Et à compter sur la bonne volonté de la justice américaine pour la faire exécuter.

Quels sont les enjeux de l’affaire Yahoo ! ?

On pense que l’affaire Yahoo ! met face à face l’exploitant d’un site d’enchères américain et des associations françaises de lutte contre le racisme. On s’aperçoit, en fait, qu’elle confronte deux continents, l’Europe et l’Amérique, dans un débat de droit, de morale et de société. Internet est universel, et il s’accommode mal des plaies particulières : sur le Vieux continent, les traces de la guerre peuplent encore la mémoire de ses témoins survivants. Aux ...tats-Unis, la liberté fait office de pensée, et le premier amendement de la constitution américaine garantit à chacun le droit de s’exprimer librement. Qu’on se retrouve aujourd’hui, démocratie contre démocratie, à ferrailler entre des visions différentes de la liberté d’expression, est une chose. Mais qu’une décision de justice française vienne un jour à inspirer des dictatures qui, au nom d’une spécificité culturelle hypocritement revendiquée, en profiteraient pour boucler l’accès au Web... Ce serait une autre histoire. Un débat sans fin.

Les lois nationales suffisent-elles à cadrer Internet ?

Internet est le point de convergence de toutes les législations nationales. Lorsqu’une infraction de contenu est commise sur le Réseau, elle se diffuse de manière extensive. « Alors que tout Internet est visible partout, il faudrait organiser des poursuites selon les législations de chacun des pays qui y a accès ? », s’interroge Sébastien Canevet, professeur de droit à l’université de Poitiers. Si la plupart des pays démocratiques s’accordent sur la répression de ce qui est obscène, haineux et de ce qui porte atteinte à la réputation ou la vie privée, tous n’y appliquent pas les mêmes sanctions. La justice est donc contrainte d’agir au cas par cas dans un environnement juridique pour le moins incertain, même si dans un certain nombre de pays, des contentieux proches de celui qui concerne Yahoo ! aujourd’hui ont déjà été tranchés.

Ainsi, en Allemagne, l’affaire CompuServe, qui a défrayé la chronique en 1997, s’est finalement terminée par un non-lieu en 1999. Le patron de la branche allemande de la société avait été condamné, en première instance, à deux ans de prison avec sursis pour diffusion de contenu pédophile et violent sur des newsgroups américains. « Cette condamnation affirmait la volonté qu’Internet soit contrôlé au niveau national », analyse Ulrich Sieber, professeur de droit à l’université de Wurtzbourg (Allemagne) et expert européen. Selon lui, le non-lieu final met en lumière « l’échec de solutions nationales destinées à protéger l’Allemagne de contenus étrangers pernicieux ».

En France, le 24 mai dernier, la société américaine N@rt a ainsi été condamnée à un franc de dommages et intérêts pour avoir violé la loi française, en organisant des enchères sur son site, entre novembre et décembre 1999 : le monopole consenti aux commissaires-priseurs s’en trouvait attaqué. Ce dernier a finalement disparu au mois de juillet dernier.

Enfin, aux ...tats-Unis, la justice a récemment épinglé le propriétaire d’un site de paris en ligne (inter- dits dans ce pays) émettant depuis l’île d’Antigua, dans les Caraïbes.

Les juristes spécialisés sont d’accord sur une seule chose : tout cela est loin d’être simple. Faute d’un cadre juridique mondial, doit-on se résigner au flou qui prévaut aujourd’hui ? « Si un site africain faisait l’apologie de la polygamie, faudrait-il le poursuivre en France parce que les lois de la République la réprouvent ? », s’amuse Sébastien Canevet. La localisation hors du territoire national de l’auteur d’un trouble doit-elle pour autant lui permettre d’échapper à tout engagement de sa responsabilité ? Conseiller d’...tat chargée, en 1998, d’un rapport général sur Internet, Isabelle Falque-Pierrotin pense qu’il faudra peut-être envisager un jour que les internautes « se connectent à leurs risques et périls lorsqu’ils iront sur des sites qui ne sont pas censés s’adresser au bassin de population dont ils font partie ».

Des frontières sur le Réseau ?

« Avec le Net, c’est la première fois que l’on peut être dans deux endroits en même temps », rappelle l’Américain Lawrence Lessig, avocat et professeur de droit à l’université de Standford, auteur d’un livre sur la régulation de l’Internet. La tentation de rétablir, sur le Réseau, des frontières géographiques et juridiques est donc grande. Deux écueils peuvent y faire obstacle : la technique et la bonne volonté de ceux qui seraient chargés de les mettre en œuvre. Car, pour le reste, on connaît d’ores et déjà la façon de les matérialiser. Le principe : permettre à chaque pays de détecter l’origine géographique des messages émis. Les moyens : la signature électronique, adjointe à un « passeport virtuel » attribué à chaque internaute visiteur. Ce certificat d’identité numérique classerait les internautes par nationalités et leur permettrait d’accéder ou non à des contenus approuvés par leur pays de résidence. Pour ce faire, il faudrait équiper tous les sites d’un système contrôlant la nationalité de ses visiteurs et, plus délicat, recueillir l’accord des principaux acteurs du Web sur la mise en œuvre du dispositif...

Pour Lawrence Lessig, cet outil conserve tout de même de grandes chances de voir le jour. Selon lui, les gouvernements, bien sûr, ne l’imposeront pas directement mais ils s’allieront avec le secteur commercial pour rendre son usage indispensable. Il juge ainsi possible la création d’une « frontiérisation » de l’lnternet, ou « zoning », les ...tats ayant intérêt à barrer l’entrée de leur territoire virtuel aux internautes non autorisés à s’y rendre par leurs autorités nationales, au nom d’un principe de réciprocité.

Cette perspective fait grincer des dents. Elle aurait pour seul avantage de rassurer les différents pays sur la pérennité du plein exercice de leur souveraineté : celle-ci se trouve menacée par les conflits de règles juridiques qui s’expriment aujourd’hui dans l’univers chahuté du Net, puisque les ...tats ne sont plus sûrs que leur droit y soit préservé. « Il y a des frontières sur le Réseau qui ne sont plus celles de l’...tat et il est donc nécessaire de concevoir autrement les règles de droit, puisque Internet contribue à dissoudre les repères spatiaux sur lesquels se fonde généralement la norme juridique », explique ainsi le canadien Pierre Trudel, professeur de droit et membre de l’équipe de recherche en droit du cyberespace à l’université de Montréal.

Existe-t-il d’autres solutions ?

Un modèle français, peut-être ? Celui que le gouvernement Jospin a mis sur les rails est participatif, mixte, bref une troisième voie bien de chez nous. Il émane d’un rapport rendu au mois de juin dernier par l’ex-député (PS) Christian Paul, devenu entre-temps secrétaire d’...tat à l’Outre-mer. Il y préconise la création d’un « forum des droits de l’Internet », au sein duquel dialogueraient les autorités, les entreprises et les internautes, afin de régler des problèmes auxquels le droit ne parvient pas à répondre. Cette « co-régulation », à mi-chemin entre la pure régulation d’...tat et l’autorégulation par les acteurs de l’Internet, est-elle crédible au-delà des frontières ? D’aucuns le pensent, comme Isabelle Falque Pierrotin. « Le Réseau est un univers libre où l’application de sanctions est très difficile. Il faut donc inverser les solutions et proposer des mesures incitatives. » L’éventail est large, des incitations financières à l’établissement de labels ou de chartes. Mais le succès d’initiatives de ce type tient tout entier dans une seule question : pourra-t-on faire « dialoguer » équitablement des parties aux intérêts aussi divergents que les entreprises et les citoyens ? Selon la justice, tout le monde à intérêt à ce que les différents acteurs et les ...tats se rencontrent. Sinon ? « Sinon, les seuls acteurs qui garderont une souveraineté par-delà les frontières seront les multinationales. » Et cela, aucun gouvernement, ni aucun citoyen, ne pourrait le souhaiter.•

Bibliographie Code and other laws of cyberspace, Lawrence Lessig, Basic books (...tats-Unis), 1999 Le droit du cyberespace, Pierre Trudel, Thémis, 1997 Internet et les réseaux numériques, La documentation française, 1998 Du droit et des libertés sur l’Internet, rapport de Christian Paul, La documentation française, 2000

 
Dans la même rubrique

28/11/2003 • 18h33

La Criirad porte plainte contre la Cogema pour avoir diffusé des infos sur les déchets nucléaires

27/11/2003 • 17h14

La Cnil met les"étiquettes intelligentes" sur sa liste noire

26/11/2003 • 18h54

Un observatoire associatif pour lutter contre les inégalités

24/11/2003 • 22h09

EDF refuse d’étudier la résistance de l’EPR à une attaque de type 11-septembre

24/11/2003 • 18h36

La Grèce bannit la biométrie de ses aéroports à un an des Jeux olympiques
Dossier RFID
Les étiquettes "intelligentes"
Dernières infos

28/11/2003 • 19h29

Quand le déclin de la production pétrole mondiale va-t-il débuter ?

28/11/2003 • 19h19

Les réserves de pétrole sont dangereusement surévaluées, dénonce un groupe d’experts

27/11/2003 • 19h01

Un traité onusien veut obliger les belligérants à nettoyer les "résidus explosifs de guerre"

26/11/2003 • 19h06

"The Meatrix", un modèle de dessin animé militant, hilarant et viral

26/11/2003 • 18h47

Pour les Etats-Unis, les essais nucléaires ne sont pas encore de l’histoire ancienne

25/11/2003 • 19h13

Les hébergeurs indépendants ne sont toujours pas responsables, pour l’instant

25/11/2003 • 19h04

Les licences Creative Commons bientôt disponibles en français

24/11/2003 • 18h16

10 000 manifestants réclament la fermeture de la School of Americas

21/11/2003 • 19h36

Deux affaires judiciaires relancent la polémique sur la responsabilité des hébergeurs

21/11/2003 • 19h04

Un anti-raciste poursuivi en justice pour antisémitisme

21/11/2003 • 18h48

Le festival Jonctions confronte art, technologies et éthique

20/11/2003 • 19h28

Un fonctionnaire ne peut utiliser sa messagerie professionnelle à des fins religieuses

20/11/2003 • 19h00

Les technologies de surveillance automatisée tiennent salon au Milipol 2003

20/11/2003 • 18h22

Zouhaïr Yahyaoui libre, les cyberdissidents tunisiens restent harcelés par le régime

20/11/2003 • 16h29

Le site parodique Send Them Back milite pour le renvoi de tous les mp3 "volés" à la RIAA


Contacts |  Haut de page |  Archives
Tous droits réservés | © Transfert.net | Accueil
Logiciels libres |  Confidentialité |  Revue de presse