2/03/2001 • 20h09
AOL perd contre un particulier
Un particulier de Toulouse vient de faire condamner AOL pour son forfait illimité. Le fournisseur d’accès devra au total lui verser 3000 francs.
Hubert Lelong est l’un des premiers particuliers en France à avoir engagé une procédure judiciaire contre AOL, contestant " ses écrans de contrôle et ses déconnexions forcées ". Une demande légitime lorsque l’on a souscrit un forfait dit " illimité ". Le 1er février, le tribunal d’instance de Toulouse lui a donné raison en condamnant le fournisseur d’accès à lui verser 1000 francs de dommages et intérêts. Il devra également verser 2000 francs à M. Lelong au titre des frais de justice. Ce jugement pourrait donner des idées aux neuf autres juges qui, dans les prochaines semaines, devront statuer dans des affaires similaires dans toute la France. " Je suis satisfaits de ce résultat. Ce que je regrette, c’est qu’il n’y ait pas plus d’abonnés qui osent attaquer AOL en justice concernant ce forfait illimité", a déclaré Hubert Lelong. Pourtant, ce dernier a créé un site détaillant la procédure à suivre pour attaquer le fournisseur d’accès en justice. On peut y télécharger les divers documents nécessaires, de la lettre avec accusé de réception au dossier pour le greffe du tribunal, en passant par les conclusions. La prochaine grande échéance pour AOL reste le 21 mars où sera rendu le jugement d’appel dans la procédure initiée par l’association de consommateurs UFC-Que choisir. En première instance, le FAI a été condamné à suspendre les facturations de ses abonnés et à verser 250 000 francs d’indemnités à Que Choisir.
|